Un homme, qui comparaissait libre devant la cour d'assises de l'Aisne à Laon s'est suicidé par arme au moment du verdict
L'homme, un ancien steward âgé d'une soixantaine d'années, venait d'être  condamné à douze ans de réclusion pour viols sur des  mineures membres de sa famille.

C'est au moment de l'énoncé du verdit que l'accusé a ouvert une sacoche et en a sorti une arme de gros calibre, puis s'est tiré une balle en plein coeur  avant  de s'écrouler.

Informé, le ministère de la Justice a envoyé sur place l'inspecteur général des services judiciaires et le ministère de l'Intérieur a ouvert une enquête administrative.

Il s'agira pour l'inspection interne "de déterminer les conditions dans  lesquelles un accusé a pu pénétrer avec une arme dans l'enceinte de la cour  d'assises malgré la présence d'un portique de sécurité en état de marche",  a-t-on précisé au ministère de la Justice.

   magistrats ont arrêté le travail lundi, malgré l'annonce d'un plan d'urgence pour la sécurité des tribunaux Ils se sont rassembleront en début d'après-midi avec les avocats et les greffiers dans tous les palais de justice du pays.

Le garde des Sceaux, Rachida Dati, avait annoncé vendredi soir  le "déblocage immédiat" de 20 millions d'euros après avoir reçu les principaux syndicats de la magistrature, trois jours après l'agression d'un magistrat à Metz.

Les magistrats étaient appelés à se rassembler sur les marches des palais de justice lundi en début d'après-midi. Les organisations d'avocats et les syndicats de greffiers ont déjà annoncé qu'ils se joindraient à l'action.

L'action n'est en revanche pas soutenue par le deuxième syndicat du corps, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui estime que le problème du système judiciaire ne peut se résumer à une question de sécurité.

Pour Emmanuelle Perreux, présidente du SM, "le discours axé sur le seul problème des portiques et de la sécurité est simplificateur". "Il y a la nécessité de s'interroger sur la façon dont on prend en charge les justiciables et notamment les populations les plus fragiles", a-t-elle dit. Le SM réclame donc des moyens supplémentaires pour l'accueil des tribunaux.

Plan d'urgence pour la sécurité
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi le déblocage de 20 millions d'euros pour l'achat de portiques de sécurité et le recrutement d'urgence de personnels pour les faire fonctionner, à la suite de l'agression d'un magistrat cette semaine au tribunal de Metz.

Elle a annoncé aussi que cinq autres millions d'euros seront débloqués pour renforcer, par le recrutement de 500 vacataires, les greffes des tribunaux. La pauvreté du système français, situé dans le peloton de queue des 27 pays européens avec 2,34% du budget de l'Etat en 2007, empêcherait actuellement l'application d'environ un tiers des peines pénales prononcées.

L'agresseure du juge internée
L'agresseure du juge pour enfants, Fatiah B., a été internée vendredi à l'hôpital psychiatrique de Jury (Moselle). Cette mère de famille, qui était incarcérée depuis sa mise en examen jeudi pour "tentative de meurtre commise sur un magistrat dans l'exercice de ses fonctions", est décrite comme une femme ayant de "graves problèmes psychologiques".

Elle a porté un coup de couteau au juge pour enfants Jacques Noris, 62 ans, qui venait de prolonger le placement de son fils âgé de deux ans et demi.

Jacques Norris se remettait vendredi à l'hôpital Bon-Secours de Metz où il avait été opéré mardi de ses blessures.

En ce qui concerne la situation des tribunaux, outre le déblocage de l'aide immédiate pour la sécurité, le ministère a promis le "recrutement immédiat de 500 vacataires pour faire fonctionner les greffes", selon Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

 un  magistrat a été gravement blessé lors d'une audience mardi à coups de couteau par la mère d'un mineur placé en foyer Jacques Noris, âgé d'une soixantaine d'années, vice-président  du TGI de Metz, a reçu trois coups de couteau au ventre et a été évacué par le Samu et hospitalisé. Il venait de prolonger le placement en foyer d'un mineur.

Nicolas Sarkozy a demandé à la garde de Sceaux Rachida Dati des mesures pour améliorer "la sécurité des juridictions".

Le président de la Répubique a également exprimé son "profond soutien" au magistrat agressé à Metz, estimant qu'il s'agissait d'un "acte inqualifiable". Aucun organe vital n'a été atteint, selon la préfecture. Toutefois, selon  Guerric Hénon, conseiller à la cour d'appel de Metz et délégué régional de  l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "M. Noris a perdu connaissance" et serait "entre la vie et la mort". "Le diagnostic des médecins est réservé", a ajouté M. Hénon.

Ancien juge d'instruction et magistrat  confirmé, M. Noris venait de  prolonger le placement de l'enfant de cette jeune mère chez ses grands-parents  paternels en raison, semble-t-il, de "carences éducatives" constatées chez les  parents, a précisé une source judiciaire sous le couvert de l'anonymat.

Un état des lieux sur la sécurité

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a fait part de son émotion et s'set rendue sur place dans l'après-midi. Le garde des Sceaux devrait faire prochainement des propositions pour améliorer les conditions de sécurité dans les tribunaux. Rachida Dati annonce avoir demandé un état des lieux sur la sécurité du TGI de Metz et sur l'ensemble des juridictions.

Le Premier ministre, François Fillon, a fait part dans un communiqué "de sa volonté de tout faire pour améliorer les conditions de sécurité dans les tribunaux, afin d'éviter qu'un
tel drame ne se renouvelle".

Le Syndicat de la magistrature (gauche) a annoncé une manifestation au palais de justice de Metz dans l'après-midi.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a exprimé sa "consternation" et sa "révolte" et réclamé des mesures immédiates, faute de quoi il menace d'appeler les magistrats à cesser le travail.

Une suite d'affaires similaires
Les syndicats soulignent qu'il ne s'agit que de la suite d'une série d'affaires similaires. Ils mentionnent l'agression subie le 31 mai 2007 par une juge des enfants du tribunal de
Montargis (Loiret), molestée et insultée dans son bureau, ou encore l'agression d'une greffière du tribunal de Rouen, brûlée vive dans son bureau en septembre 2005.

Pour les syndicats de magistrats, cette situation est révélatrice de la misère de la justice française, qui avec un budget de 6,271 milliards d'euros pour 2007 (2,34% du budget de l'Etat), est à un des plus bas niveaux de l'Europe des 27

    Le policier semble avoir été mis en examen pour avoir, non pas enquêté sur le conseiller de Madame Royal, Bruno Rebelle, mais pour avoir révélé ce fichage.

Thierry Tintoni, capitaine de police des Renseignements généraux (RG),  soupçonné d'être le "corbeau", est poursuivi pour "violation du secret  professionnel", selon une source judiciaire.

 Interrogé après l'annonce de cette mise en examen, M. Rebelle, le conseiller de Ségolène Royal pendant la campagne électorale, a estimé que M. Tintoni était un  "bouc-émissaire facile", et il s'est étonné que l'autre instruction, qui vise à  identifier "le donneur d'ordre" pour actualiser sa fiche, "n'avance pas aussi  vite".
   
En effet, toujours à la suite de sa plainte, une autre information  judiciaire a été ouverte et confiée également à Mme Ganascia.
   
Elle porte notamment sur le fichage informatique "sans formalités  préalables" et sur la collecte d'informations "par un moyen frauduleux, déloyal  ou illicite" concernant une personne et "malgré l'opposition" de cette dernière. 
   
"Ma crainte est qu'on veuille noyer le poisson en s'arrêtant aux fuites dans  la presse", a ajouté M. Rebelle. 

M. Tintoni avait été placé en garde à vue mercredi et son domicile, ainsi  que son bureau, avaient été perquisitionnés le même jour par les enquêteurs de  l'IGPN ("la police des polices").
   
Affecté à une section chargée de l'extrême gauche aux RG, M. Tintoni fut  co-fondateur du syndicat Sud-Intérieur, qui a depuis rejoint le syndicat  Unsa-Police.
   
Une information judiciaire avait été ouverte en février à la suite de la  plainte contre X de Bruno Rebelle, toujours conseiller de Mme Royal.
   
M. Rebelle avait déposé cette plainte après avoir découvert dans la presse  l'existence d'une fiche des RG le concernant, et qui a été "actualisée" après  son entrée dans l'équipe de la candidate socialiste à la présidentielle.
   
Avant que la juge Ganascia ne soit saisie, une première perquisition avait  été menée aux Renseignements généraux le 31 janvier par les enquêteurs de  l'IGPN, afin de dénicher l'éventuel dénonciateur anonyme qui aurait transmis au  Canard Enchaîné la fiche RG en question.
   
En pleine campagne, l'affaire avait déclenché une vive polémique. Les  socialistes avaient réclamé le départ de Nicolas Sarkozy du ministère de  l'Intérieur, lui reprochant d'avoir demandé l'actualisation de la fiche des RG.  Le candidat-ministre avait alors balayé ces accusations.
   
Dans le dossier des RG, qu'il avait pu consulter à la Commission nationale  de l'informatique et des libertés (Cnil), M. Rebelle dit avoir découvert une  coupure de presse du 7 janvier faisant état de son entrée dans l'équipe de Mme  Royal et une note du 22 janvier - la dernière en date - relatant son ralliement  politique et son départ de l'association écologiste.
   

  Le juge qui entendait perquisitionner le siège du Canard Enchaîné ce matin y a renoncé Le juge Thomas Cassuto cherchait l'origine des fuites dans la presse survenues lors de l'affaire Clearstream, avec ses révélations en cascade.

Les journalistes de l'hebdomadaire ont refusé de lui donner les clés permettant d'ouvrir la salle de rédaction et il est finalement parti sans perquisitionner.

   "Le juge cherche un document (du général) Rondot sur le président de la  République et ses comptes japonais", a déclaré le rédacteur en chef du Canard, Claude Angeli, à la presse, sur le  perron de l'immeuble.Ce document avait été publié par le journal satirique en 2006, au plus fort  de l'affaire Clearstream.

"On n'aide pas (le juge), on ne lui donne pas les clés. On ne va pas, bien sûr, s'y  opposer par la force, mais on ne lui facilite pas la tâche", a expliqué  Louis-Marie Horeau (un des journalistes de l'hebdomadaire) à l'AFP. Il a ajouté : "C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par  rapport à la convention européenne des droits de l'Homme qui proscrit toute  perquisition dans une entreprise de presse".

Un juge chez l'avocat de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, un juge s'est rendu vendredi matin au cabinet de  Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l'enquête sur la  violation du secret de l'instruction dans l'affaire politico-judiciaire  Clearstream. La juge Françoise Desset, accompagnée d'un expert, est restée une vingtaine  de minutes dans le cabinet de l'avocat. Selon lui, elle a étudié le temps de transmission du fac similé de  l'interrogatoire de mars du général Rondot par le fax de l'avocat et a observé  que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au  Canard Enchaîné, qui les avaient publiés.

Elle a donc "constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis  cette machine", a assuré l'avocat à l'AFP. Me Herzog a par ailleurs affirmé à l'AFP qu'il avait reçu une copie du  dossier le 12 juin 2006 et que l'article incriminé avait été publié dans  l'hebdomadaire du 10 mai 2006.

L'avocat de M. Sarkozy a estimé que l'on cherchait à "déstabiliser" le  président élu.

Les deux magistrats enquêtent sur les fuites dans la presse
Les deux magistrats, Thomas Cassuto et Françoise Desset sont saisis d'une  information judiciaire contre X, ouverte à la demande du garde des Sceaux Pascal  Clément, à la suite de la publication de plusieurs articles de presse, entre le  14 avril et le 12 mai 2006, dans différents journaux.

L'affaire politico-judiciaire Clearstream a fait l'objet de nombreux  articles reprenant intégralement ou partiellement des pièces du dossier  d'instruction. Parmi ces documents figurent les fameuses "notes" du général Philippe  Rondot, témoin clef dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où le  président élu Nicolas Sarkozy est partie civile.

 L'information judiciaire dont sont saisis les juges Cassuto et  Desset ne vise cependant pas les présumés comptes japonais du chef de l'Etat, à  propos desquels aucune information judiciaire n'a été ouverte.

Plusieurs journalistes de l'hebdomadaire satirique, ainsi que de Libération,  du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur avaient été entendus le 14  décembre comme témoins dans le cadre de cette affaire dans l'affaire  Clearstream.

En France, la loi prévoit à travers l'article 11 du Code de procédure pénale  que "la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète". "Toute  personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel",  lit-on dans le même article.

En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas aux journalistes, qui ne  font pas partie de la profession judiciaire, mais ils peuvent être poursuivis  pour "recel de violation du secret de l'instruction" lorsqu'ils détiennent des  pièces issues des dossiers.

Lors de l'affaire Clearstream, des faux fichiers avaient circulé, attribuant à Nicolas Sarkozy un compte dans cette banque luxembourgeoise, chambre de compensation internationale  spécialisée dans l'échange de titres.

    Il s'agit de la première audition du juge, qui fait partie de l'instruction de ce dossier.

Le ministre de la Justice Pascal Clément avait annoncé le 2 février dernier sa décision de renvoyer le juge devant le Conseil supérieur de la Magistrature, ce que Renaud Van Ruymbeke avait alors jugé comme "une décision politique".

Renaud Van Ruymbeke avait précisé à cette date que cette "décision sans surprise" était une conséquence des attaques de Nicolas Sarkozy contre lui dans le dossier Clearstream.

Nicolas Sarkozy avait notamment expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été à tort mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge". 

Renaud Van Ruymbeke est renvoyé devant le CSM pour avoir notamment accepté de rencontrer hors procédure Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS et corbeau présumé de l'affaire Clearstream.

"Je suis lynché depuis deux jours dans des conditions que je juge tout à fait scandaleuses", a déploré le magistrat. "Des extraits d'un rapport (de l'Inspection des services judiciaires, ISJ) que je ne connais pas et dont je n'ai toujours pas connaissance circulent dans la presse, présentés de façon tendancieuses".

M. Van Ruymbeke avait rappelé en février l'existence du rapport du premier président de la cour d'appel de Paris "qui a conclu dès le 17 mai 2006 qu'il n'y avait rien à  (lui) reprocher, qu'il n'y avait pas matière à saisir le CSM, qu'il n'y avait pas de faute". "Ce rapport a été adressé au garde des Sceaux (Pascal Clément) le 17 mai  2006, il n'en a jamais fait état", a-t-il souligné.

"Aujourd'hui, on nous sort un deuxième rapport qui est fait, non pas par un magistrat indépendant, mais par un inspecteur général qui est directement rattaché au Garde des Sceaux. C'est un magistrat qui ne présente pas les garanties d'indépendance que présente le premier président de la cour d'appel", a souligné M. Van Ruymbeke.

L'affaire Clearstream porte sur une manipulation menée avec des faux listings de comptes bancaires de la société luxembourgeoise du même nom, qui semblaient compromettre des centaines de personnes dont Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin et Dominique Strauss-Kahn. Un corbeau les accusait d'avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates à Taiwan en 1991

    Les deux accusés, âgés de 20 ans aujourd'hui, comparaissaient devant les assises des mineurs de Nancy pour avoir poussé un homosexuel dans un canal en août 2003, causant sa mort par noyade.

Lundi, ils ont tous les deux écopé de cinq ans de réclusion, dont trois avec sursis, peine assortie d'une mise à l'épreuve.

L'avocat général Cédric Laumosne avait requis cinq ans de prison dont trois avec sursis pour l'un, et trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour l'autre, reprochant aux deux jeunes, âgés de 17 ans au moment des faits, d'avoir agi "imprégnés par une homophobie latente".

Il leur était reproché d'avoir poussé la victime dans l'eau alors qu'ils circulaient à cyclomoteur sur le bord d'un canal, connu à Nancy comme un lieu de rencontres isolé. Ils étaient repartis sans répondre aux appels à l'aide de l'homme qui ne savait pas nager et s'était noyé.

Ils répondaient depuis jeudi de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec préméditation et en raison de l'orientation sexuelle de la victime".

    L'article incriminé, publié le 17 février 2006 dans le quotidien, avait comparé à sept reprises le juge Burgaud, qui a instruit l'affaire d'Outreau, au criminel nazi Adolf Eichmann.

Le journaliste auteur de l'article, Emmanuel Poncet, a écopé d'une amende de 8.000 euros, et l'ex-directeur de la publication Serge July devra verser 5.000 euros.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné en outre les deux hommes à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au juge Burgaud et à prendre en charge les frais de justice, à hauteur de 3.000 euros chacun.

Enfin, le journal Libération  devra publier dans les 15 jours un encart titré "Libération condamné pour injure publique", qui reprendra les termes de la condamnation en lettres d'au moins 3,5 cm de hauteur.

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui réclamait 120.000 euros de dommages et intérêts à Libération, a été au centre des critiques dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, où 13 des 17 accusés ont été acquittés dans deux procès en 2004 et 2005, après avoir subi pour 12 d'entre eux des mois ou des années de détention provisoire.

Il est actuellement poursuivi devant le Conseil supérieur de la magistrature en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.

Satisfaction de l'avocat du juge Burgaud
Me Jean-Yves Dupeux, l'avocat du jeune magistrat, a estimé que "c'est à juste titre que le tribunal relève le caractère outrageant par l'assimilation de la personnalité de Fabrice Burgaud  à Adolf Eichmann", l'un des principaux artisans de la "solution finale" (exécuté en Israël en 1962), "et par la violence de la répétition à sept reprises du nom d'Eichmann".

"C'est bien jugé également car la qualification est celle d'injure et non pas de diffamation. (...) L'injure tient au fait que l'analogie entre les deux personnalités et les deux comportements (Burgaud et Eichmann, ndlr) est le fruit de l'imagination du journaliste et ne peut donc faire l'objet d'un débat contradictoire sur des faits précis", a ajouté Me Dupeux.

"C'est bien jugé enfin car les amendes et les dommages et intérêts sont suffisamment modérés pour ne pas mettre davantage en péril le journal Libération  et ses journalistes", a conclu l'avocat

    Lors de l'ouverture de son procès en appel, il a reconnu le meurtre de Patricia Leclercq, 19 ans, commis en 2002 dans la Somme, qu'il avait toujours nié et pour lequel il a été condamné à la réclusion à perpétuité en 2005.

"Je reconnais la totalité des faits qui me sont reprochés, sauf le viol, j'admets le meurtre de Patricia Leclercq et des attouchements", a déclaré Leconte, en réponse à la présidente de la cour qui lui demandait s'il avait quelque chose à dire avant l'examen des faits.

L'accusé est jugé jusqu'à vendredi à Beauvais pour le meurtre et le viol de la jeune fille, disparue le soir du 6 juillet 2002 après avoir quitté le McDonald's d'Albert où elle travaillait, pour rejoindre à vélo le village voisin de Buire-sur-l'Ancre où résidait sa famille d'accueil.

Son corps avait été découvert le surlendemain, à moitié dénudé, roué de coups, écrasé par un véhicule, et abandonné au bord d'un champ, à 3 km de Buire.

Jusqu'ici Leconte avait toujours clamé son innocence et, comme devant les assises de la Somme en février 2005, défendu une version confuse des faits: deux inconnus lui avaient demandé de maquiller un accident -dont Patricia était la victime- en crime sexuel. Mais les jurés d'Amiens l'avaient condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre et tentative de viol.

Confondu par son ADN, retrouvé sur des traces de sang et de sperme maculant la culotte de la victime, Leconte avait été interpellé en novembre 2002 à Méaulte (Somme) chez sa grand-mère, qui l'avait recueilli alors qu'il était âgé de quelques mois. Le suspect venait alors de sortir de prison après une condamnation en 1991 à 17 ans de réclusion pour une série de viols dans la Somme.

Jean-Paul Leconte a aussi été mis en examen en janvier 2005 pour le meurtre de Christelle Dubuisson, 18 ans, tuée fin août 2002 dans la Somme.

Cet aveu dans l'affaire Leclercq "est important, car nous avons en ligne de mire l'affaire Dubuisson", a déclaré Me Seban, avocat des parties civiles dans cette autre affaire.

Jean-Paul Leconte a fait appel de son renvoi devant les assises pour le meurtre de Christelle Dubuisson, appel qui doit être examiné le 3 avril par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens.

    Yvan Colonna a demandé lundi la condamnation de Nicolas Sarkozy pour "atteinte à la présomption d'innocence" Le berger de Cargèse, accusé du meurtre du préfet Erignac en 1998, reproche au ministre de l'Intérieur et candidat UMP à la présidentielle de l'avoir présenté à plusieurs reprises comme étant l'assassin.

Il "fait pression sur l'opinion publique et il exerce sur les juges des pressions intolérables", a estimé M.Colonna devant le tribunal de Paris.

Arrêté en juillet 2003 après quatre ans de cavale et emprisonné depuis dans l'attente de son procès, M.Colonna met notamment en cause une déclaration du ministre de l'Intérieur du 5 janvier dernier. Prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna  était l'assassin, Nicolas Sarkozy avait répondu aux journalistes : "Il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison".

"Je comparais devant les assises en novembre mais je suis innocent, je l'ai  toujours affirmé depuis le premier jour, ou à tout le moins présumé innocent", a  affirmé M. Colonna lundi depuis son box, dans une salle d'audience très sécurisée.

"Juriste de formation (ndlr: M. Sarkozy est avocat), il sait en connaissance de cause qu'il n'aurait pas dû employer ces termes", a ajouté M.Colonna, d'autant, a-t-il ajouté, qu'il bénéficie d'un "large écho médiatique".

Yvan Colonna demande que le ministre soit condamné à lui payer 15.000 euros pour ses frais et souhaite la publication du jugement dans trois journaux et sur des sites internet.

Me Thierry Herzog, qui représente Nicolas Sarkozy en tant que candidat à la présidentielle, a estimé que son client n'avait "rien dit de plus que ce que la justice dit depuis l'arrestation d'Yvan Colonna" en juillet 2003.

De son côté, la représentante du parquet a estimé que les propos du ministre ne portaient pas atteinte à la présomption d'innocence de l'accusé et ne faisaient que décrire la situation juridique du suspect.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 4 avril prochain.

      Ces deux hommes avaient été condamnés il y a presque 60 ans à 15 ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié.

Lors de l'audience le 15 janvier, l'avocat général avait estimé qu'il n'y avait pas d'élément nouveau pouvant faire naître un doute sur le verdict prononcé en 1950 contre Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

Ils avaient été condamnés le 5 juillet 1950 pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard: celui-ci avait été retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de la commune de Saint-Michel-en-Brenne (Indre). Les deux hommes sont d'abord passés aux aveux avant de se rétracter et de clamer leur innocence.

Leur défense s'appuie, dans sa requête en révision déposée le 9 juin 2005, sur des témoignages, selon elle, inconnus de la justice à l'époque de leur procès. Ces nouvelles déclarations confirmeraient les violences qu'ils auraient subies lors des interrogatoires effectués par la gendarmerie. D'autres établiraient la véritable personnalité de l'assassin, un métayer des environs de Saint-Michel-en-Brenne.

Il s'agit de la cinquième requête en révision présentée dans ce dossier. La première requête avait été déposée en 1980, d'autres ont suivi en 1984, 1991 et 1996. Toutes ont été rejetées. D'une manière générale, une requête en révision aboutit très rarement. La dernière qui ait abouti est celle qui a permis, en 2002, d'acquitter Patrick Dils, condamné pour le meurtre de deux enfants de huit ans.

Le président du comité de soutien pour la  révision du procès Mis et Thiennot, Léandre Boizeau, s'est dit "très partagé" quant à l'issue de cette procédure. "Il y a deux solutions, soit on a affaire à des magistrats courageux, et alors, on pourra faire un pas en avant, soit il s'agit de magistrats frileux et là, j'ai quelques craintes", a-t-il déclaré. "Je ne suis pas très optimiste même s'il sera cette fois-ci difficile de trouver des arguties pour nous signifier un refus", a-t-il ajouté.

Seul Raymond Mis, âgé de 80 ans, est encore en vie.

    Le procès des auteurs présumés des attentats meurtriers du 11 mars 2004 revendiqués par Al-Qaïda s'ouvre jeudi à Madrid 29 personnes sur le banc des accusés, une nuée d'experts et 610 témoins à la barre: ce procès fleuve parti pour durer six mois est à la mesure de la tragédie vécue par les Espagnols il y a trois ans.

Pour rappel, le 11 mars 2004, vers 7h40, dix bombes explosaient à Madrid et dans sa banlieue à bord de trains bondés. Bilan: 191 morts et 1824 blessés.

   
Un rapport, remis mercredi au ministre de la Justice, met en cause le juge Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream
Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (ISJ), commandé par le ministre et révélé par LCI, reproche au juge un "manquement au devoir de loyauté".

Renaud Van Ruymbeke a dénoncé mercredi soir auprès de l'AFP une "présentation tendancieuse" par la presse du document il a demandé la communication au garde des Sceaux.

"Je m'étonne de découvrir dans la presse des extraits choisis d'un rapport de l'inspection des services judiciaires me concernant dont je n'ai pas eu connaissance et dont la présentation est tendancieuse", a déclaré le magistrat. "Je constate que seuls les éléments à charge et non les conclusions de ce rapport ont été communiqués et me demande qui a organisé ces fuites et dans quel but."

Dans un premier temps, des extraits du rapport diffusés par LCI mercredi et confirmés de source judiciaire, ont mis en avant des critiques à l'encontre du magistrat.

Un rapport plus positif qu'il n'y paraissait au départ
Toutefois, des éléments de conclusions du rapport, dont l'AFP a obtenu copie mercredi en fin de journée, ont nuancé les critiques en soulignant notamment que les "manquements reprochés doivent être replacés dans le contexte exceptionnel des deux affaires concernées (frégates et Clearstream, ndlr), complexes et sensibles".

L'ISJ estime également que le juge "a agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité" et que "les manquements au demeurant isolés dans le déroulement de sa carrière, doivent également être envisagés en considérant les appréciations particulièrement élogieuses dont M. Van  Ruymbeke fait l'objet".

D'après la présentation qui en était faite plus tôt par LCI, le rapport de l'ISJ dénonçait des auditions hors procédure, la non-révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours et la transmission d'éléments d'instruction à une personne extérieure.

Le ministre de la Justice Pascal Clément avait commandé en mai 2006 ce document interne à la suite des déclarations du magistrat sur une rencontre avec Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS, soupçonné d'être le corbeau dans l'affaire Clearstream.

Cette rencontre secrète hors procédure a eu lieu fin avril 2004 dans le bureau d'un avocat parisien, avec celui qui a avoué être l'auteur de la première lettre anonyme sur les listings Clearstream.

A la suite de ce rapport, le ministre de la Justice peut décider de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire des magistrats, en vue d'éventuelles sanctions contre le juge, âgé de 54 ans, très respecté dans le milieu judiciaire.

L'affaire Clearstream porte sur une manipulation menée avec des faux listings de comptes bancaires de la société luxembourgeoise du même nom, qui semblaient compromettre des centaines de personnes dont Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin et Dominique Strauss-Kahn. Un corbeau les accusait d'avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates à Taiwan en 1991.

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L'ex-conseiller général RPR Didier Schuller a été condamné jeudi à un an de prison ferme et deux ans avec sursis
Condamné dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, l'ancien élu de 59 ans a écopé également 150.000 euros d'amende. Il est privé de ses droits civiques, civils et  familiaux pour cinq ans, peine complémentaire qui le rend inéligible.

Il était poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence.

En première instance, en octobre 2005 devant le tribunal de Créteil, Didier Schuller  avait écopé de cinq ans de prison dont deux ferme, dans un jugement également marqué par la relaxe de Patrick Balkany, le député-maire (UMP) de Levallois-Perret qui comparaissait pour complicité.

  Incendie dans le Var: Stéphane Audibert acquitté
Stéphane Audibert a passé sa première nuit en liberté depuis trois ans, dans la nuit de vendredi à samedi
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône a acquitté vendredi cet agent communal varois de 25 ans.

Elle l'a jugé non coupable d'un grave incendie pour lequel il avait été condamné à 12 ans de réclusion criminelle en première instance.

"A la question de votre culpabilité: la réponse est non. Vous êtes donc acquitté de ce qui vous était reproché. La cour ordonne votre remise en liberté", a déclaré le président Patrick Vogt, à l'issue d'un délibéré de deux heures quarante.

Très ému, Stéphane Audibert, qui a clamé sans relâche son innocence depuis trois ans, a regardé sa famille et ses proches, massés au fond de la salle d'audience avant de déclarer, des sanglots, dans la voix: "je remercie tous ceux qui m'ont soutenu."

La fin d'un calvaire
Ce verdict met fin à un calvaire de trois ans pour ce jeune agent communal de La Motte, un village varois de 2000 habitants, incarcéré en novembre 2003 puis condamné à douze ans de réclusion criminelle par les assises du Var en janvier 2006.

Stéphane Audibert était accusé d'avoir allumé un incendie qui a détruit près de 2000 hectares de forêt près des villages varois de La Motte et du Muy et blessé 10 pompiers à l'été 2003, un "été noir" des incendies dans le Sud-Est de la France. Il était le premier accusé d'incendie de forêt à comparaître devant les assises depuis 1981.

Après trois ans de détention dans le Var, il est sorti libre vendredi soir de la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône) où il était incarcéré le temps de son procès en appel. En pleurs, il est tombé dans les bras de ses parents.

"C'est une victoire de la justice", a déclaré Me Eric Dupond-Moretti, un des avocats d'Audibert . Il avait plaidé l'acquittement en soulignant la "faiblesse du dossier de l'accusation", la place laissée à la rumeur et l'absence de preuves: aucun témoin n'a vu le jeune homme allumer le feu, aucune substance inflammable n'a été détectée sur le lieu de départ de l'incendie pour prouver sa nature volontaire et non accidentelle.

Après avoir situé le "point d'éclosion du feu" à 40 mètres de la route puis à 10 m en janvier, excluant ainsi tout jet de mégot accidentel d'un automobiliste, l'accusation avait dû admettre que l'incendie avait pris à trois mètres de la route, rendant plausible la thèse accidentelle.

"La preuve de la culpabilité de cet homme n'est pas apportée (...) Au café du commerce, on peut condamner des hommes parce que la rumeur coule à flots,  mais nous ne sommes pas au café du commerce mais à la cour d'assises", avait souligné Me Dupond-Moretti.

Une enquête "imparfaite"
L'avocat général, Michel Raffin, qui avait lui-même reconnu que l'enquête avait été "imparfaite" et que "des manquements existent dans ce dossier", avait requis une peine allégée de cinq à huit ans de prison au lieu des 13 ans qu'il avait lui-même demandés en première instance.

Affirmant qu'Audibert avait "allumé l'incendie par rancoeur tenace" pour se venger d'un différend avec une société de chasse, les Demoiselles, il reconnaissait l'absence de preuves directes: "Il n'y avait pas de caméras, il va nous rester que des présomptions de fait."

"Ca donne envie de croire en la justice", a déclaré à l'AFP une des cousines de l'accusé, Emilie Rodriguez. Avant d'ajouter: "C'est trois ans de douleur et de souffrance qui s'achèvent mais qu'il ne pourra cependant jamais oublier."

  Outreau:
Le juge Burgaud est entendu lundi pour la première fois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)

 Saisi par le Garde des Sceaux Pascal Clément, le CSM devra décider de la responsabilité du jeune magistrat dans le désastre judiciaire d'Outreau, l'affaire de pédophilie qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer.

Pour cette rencontre à huis-clos dans un bureau de la cour de cassation, Fabrice Burgaud, 35 ans, devrait être entouré de ses avocats.

Cette poursuite disciplinaire peut déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office.

En saisissant le CSM, le ministre de la Justice Pascal Clément, fait rarissime, est passé outre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait conclu que cette affaire avait révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats, mais ne relevait pas de la faute disciplinaire.

Le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau", ce qui serait "extrêmement choquant".

L'acquittement fin 2005 de 13 des 17 accusés d'Outreau, après deux procès et  de longs mois, voire des années, de détention provisoire, a en effet provoqué une grande émotionn dans l'opinion publique.

Selon les défenseurs du jeune magistrat, qui entendent réfuter "point par point" les griefs formulés par le Garde des Sceaux, Pascal Clément lui reproche d'avoir attaché un "crédit trop important" aux déclarations des enfants", sans les vérifier suffisamment et les confronter aux adultes.

Il lui reproche en outre de n'avoir pas "pris suffisamment en compte certains éléments à  décharge", et utilisé "des pratiques susceptibles d'affecter les droits de la défense".

  Le parquet général s'est dit favorable à la révision du dosssier Seznec, condamné en 1924 aux travaux forcés
La Cour de révision a entamé jeudi l'examen du dossier de Guillaume Seznec, 82 ans après sa condamnation pour un meurtre mystérieux sans cadavre (on n'a jamais retrouvé la victime).

C'est le 11 avril 2005 que la commission de révision des condamnations pénales a décidé de transmettre le dossier à la Cour, après un âpre combat de la famille Seznec.

Condamné le 4 novembre 1924 pour le meurtre de son ami Pierre Quemeneur, mais ayant toujours clamé son innocence, Guillaume Seznec fut grâcié en 1947 pour bonne conduite, après 20 années passées à Cayenne. Il s'est éteint en 1954.

Jeudi matin à Paris, l'avocat général Jean-Yves Launay s'est donc dit favorable à la requête en révision formulée dans cette affaire qui constitue l'une des plus grandes énigmes du XXe siècle.

"Ce qui me semble aujourd'hui incontestable, c'est qu'il est pour le moins difficile d'affirmer que Seznec est coupable des faits pour lesquels il a été condamné", a affirmé le représentant du parquet général après 2h30 de lecture de conclusions. "Il convient de le faire bénéficier du doute et de décharger sa mémoire de la culpabilité", a-t-il insisté, déclarant que "sans remettre en cause le principe de l'autorité de la chose jugée, il est tout aussi nécessaire que l'institution judiciaire accepte de se remettre en cause lorsqu'elle s'est trompée".

Un témoin inespéré

Le passage de cette affaire devant la cour de révision a été rendu possible par le témoignage d'une ancienne résistante déportée, qui a apporté des éléments nouveaux au dossier.

La requête en révision, présentée le 31 mars 2001 par la Chancellerie, s'appuyait sur le rôle joué par un certain Boudjema Gherdi, susceptible de jeter un doute sur la culpabilité de Seznec, et sur ses relations au moment des faits avec l'inspecteur de police Pierre Bonny, cheville ouvrière de l'enquête criminelle. Lors du verdict de 1924, Gherdi n'avait pas été retrouvé et la cour d'assises avait estimé qu'il s'agissait d'une invention de l'accusé.

Son existence ainsi que "les soupçons portant sur les relations que cet homme a pu avoir avec l'inspecteur de police Pierre Bonny (...) constituent des éléments nouveaux dont l'appréciation ne saurait relever de la seule commission de révision", avait notamment expliqué cette commission, dans son arrêt.

C'est le témoignage d'une déportée, Colette Noll, qui a fait pencher la décision de la commission. Selon cette femme, il pouvait effectivement exister un lien entre Gherdi et Bonny. "La circonstance que Boudjema Gherdi ait pu être celui qui a dénoncé en
avril 1944 à la Gestapo, Colette Noll tandis que Pierre Bonny sévissait rue Lauriston (siège de la Gestapo française à Paris), permet de s'interroger sur un lien possible entre les deux hommes, non seulement à cette époque, mais au moment de l'affaire Seznec", avait expliqué la commission.

La Cour de révision, seule instance habilitée à réviser une condamnation, pourra soit rejeter la demande, soit annuler la condamnation de Seznec aux travaux forcés. Mais il faudra attendre plusieurs semaines pour savoir si l'affaire Seznec connaît enfin son
épilogue.

  Procès du seul rescapé du transformateur de Clichy
Le rescapé des jeunes électrocutés dans un transformateur à Clichy en octobre 2005 est jugé jeudi pour d'autres fait . Muhittin Altun se défendra devant le tribunal correctionnel de Bobigny d'avoir caillassé une voiture de police en mai 2006.

Le jeune homme de 18 ans, avait été interpellé le 30 mai à Clichy-sous-Bois, au cours d'une soirée d'incidents entre forces de l'ordre et jeunes. Selon la police, il a jeté une pierre sur un  véhicule de police, ce qu'il nie.

Il comparaîtra pour "participation avec armes à un attroupement" et pour "destruction du bien d'autrui commise en réunion". Il  sera jugé seul pour cette affaire.

L'un des deux avocats de Muhittin, Jean-Pierre Mignard, s'était étonné le 31 mai que la police l'ait arrêté seul : "on nous parle  de dégradations commises en réunion, alors pourquoi n'interpellent-ils que  lui ?", s'interrogeait-il.

Pour son second avocat, Me Emmanuel Tordjman, ce  procès sera "parole contre parole": celle des policiers affirmant l'avoir vu  jeter un pavé, contre celle du jeune homme. "Muhittin est prêt, il va comparaître en tant que prévenu alors qu'il est victime de faits autrement plus importants, instruits par le même tribunal",  rappelle l'avocat.

Le jeune homme avait été gravement brûlé dans le transformateur EDF où il s'était réfugié le 27 octobre 2005, avec deux camarades, par peur des policiers déployés alentours. Ces deux derniers étaient décédés et leur mort avaient déclenché les émeutes urbaines de novembre 2005.

Une information judiciaire ouverte contre X le 3 novembre pour  "non-assistance à personne en danger" et confiée au doyen des juges d'instruction de Bobigny est toujours en cours pour éclaircir les circonstances du drame.

  Excès de vitesse inférieur à 20 km/h zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros Retrait de points : 1 point
Suspension de permis (2) : aucune
sinon (vitesse limitée inférieure à 50 km/h!)
Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros Retrait de points : 1 point Suspension de permis (2) : aucune  

  Il semblerait que Jean-Louis Aubert Né le 12 avril 1955, et ex-leader du groupe Téléphone, serait, l´année prochaine, membre du jury de la «Nouvelle Star».

Selon toute vraisemblance, Dove Attia, quitterait définitivement le jeu, échaudé par le canular de Gérard Dahan et ne voulant plus trop être exposé après les menaces qu’il a subies!

Manu Katché part en tournée, et Jean Louis Aubert pourrait le remplacer. Marianne James hésite. André Manoukian est partant si tous ses petits camarades le sont aussi.”

Début juillet, Jean Louis Aubert nous offrait un concert très émouvant pour terminer la première journée du festival Solidays.

Son dernier album "Idéal standard", sorti le 14 novembre, parle de la vie avec une simplicité qui lui est propre