La discussion sur la loi HADOPI à l'Assemblée a repris lundi: débats houleux en perspective

Dès la reprise des débats lundi, dans un hémicycle très clairsemé, l'opposition de gauche a invoqué la législation europénne pour s'opposer au texte contre le téléchargement illégal par la suspension de l'accès internet.

Ce projet de loi prévoit notamment de sanctionner les contrevenants par une suspension de l'accès internet après avertissements.

Le député PS Patrick Bloche a défendu en vain deux amendements, dont l'un reprenait une recommandation du Parlement européen du 26 mars 2009. Le Parlement considère que l'accès de tous à internet "équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens  à l'éducation et qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction  par des gouvernements ou des sociétés privées".

Le texte de loi Hadopi "ne porte atteinte à aucun droit fondamental", a répondu la  ministre de la Culture Christine Albanel à l'amendement de M. Bloche.

Le débat a repris lundi en présence d'une petite dizaine de députés, ce qui étonne quand on se souvient que c'est également dans un hémicycle très clairsemé que le projet de loi avait été rejeté à la surprise générale le 9 avril à l'Assemblée, provoquant la colère du chef de l'Etat et un rappel général des troupes de la majorité.

C'est d'ailleurs à la demande de l'Elysée que ce texte, appelé "Hadopi", a été réinscrit à l'ordre du jour du Parlement. L'examen a repris mercredi dernier jusqu'à 1h du matin avant d'être suspendu jusqu'à lundi.

Cette semaine, les députés devraient entrer dans le vif du sujet avec l'examen des articles et des amendements. Le vote pourrait intervenir mardi ou mercredi.

Climat tendu mercredi dernier à l'Assemblée
Mercredi dernier, les députés UMP, minoritaires lors du rejet du 9 avril, étaient présents en masse et se sont vite retrouvés majoritaires. C'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est déroulé le débat dans une atmosphère tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC),  adversaires du texte.

"Internet n'est pas une zone de non droit", avait lancé Christine Albanel pour défendre le texte de loi. "Je ne comprends pas pourquoi ceux (la gauche) qui implorent l'Etat de réguler la  finance, l'économie et le social, se métamorphosent, dans l'univers enchanté du  numérique, en partisan du laisser-faire le plus débridé", avait déclaré la ministre de la Culture sous les huées des députés de l'opposition.

Politiquement mort", "inutile", "dépassé", "condamné à court terme par l'évolution de la législation européenne": Patrick Bloche (PS) avait de son côté villipendé de nouveau un texte "perdant pour les internautes et perdant  pour les artistes", car il ne rapporte pas un "euro de plus à la création".

M.Bloche avait aussi ironisé sur le peu de respect du droit d'auteur de l'UMP, contrainte de verser 30.000 euros au groupe de rock américain MGMT pour avoir utilisé sans autorisation l'une de ses chansons lors de meetings et de leurs diffusions sur la toile.