Nicolas sarkozy dénonce des "manoeuvres dérisoires" après le rejet du texte sur le téléchargement illégal à l'Assemblée

Ce coup de théâtre a été rendu possible par le peu de députés UMP présents dans l'hémicycle.

Une nouvelle lecture avait été annoncée par Jean-François Copé, le président du groupe UMP, pour le 28 avril, mais la date sera décidée à la conférence des présidents, selon Bernard Accoyer le président de l'Assemblée nationale.

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, s'était étonné de cette annonce "sans concertation", de Jean-François Copé, jugeant qu'une conférence des présidents (qui fixe  l'agenda de l'Assemblée) était nécessaire pour modifier l'ordre du jour fixé  auparavant.

La dernière mouture du texte mise au point en commission mixte paritaire, qui prévoit des sanctions contre le piratage sur internet, a été adoptée par le Sénat.

Le projet de loi  "n'est retardé que de quelques semaines", avait annoncé après le rejet du texte, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

Il a dénoncé ce qu'il appelle des "actes de flibuste" de la part de la gauche: celle-ci "cache des parlementaires et ne les fait entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé, pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote", a-t-il affirmé.

Alors que de nombreux députés étaient absents, deux députés de la majorité ont voté contre le projet de loi sur la "protection de la création sur internet" avec l'opposition. Le résultat final a été de 15 pour contre 21.

Avant l'ultime vote jeudi dans les 2 chambres, la disposition que la gauche appelle la "double peine" a été rétablie par la commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs de la CMP ont décidé mardi soir que l'internaute dont l'accès internet aura été suspendu pour téléchargement illégal devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement.

Le groupe PS a indiqué qu'il préparait un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte.

La disposition centrale du texte prévoit une suspension de deux mois à un an  de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Contre l'avis du  gouvernement, l'Assemblée avait décidé que l'internaute ainsi sanctionné  n'aurait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement, ce qui était prévu  dans le texte initial adopté au Sénat.

Les Parlementaires ont rétabli le texte initial car le vote de l'Assemblée réduisait significativement la portée  dissuasive de la sanction" et faisait "porter aux fournisseurs d'accès internet  le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés" C'est ce qu'a estimé le sénateur UMP Michel Thiollière.

"Je déplore vivement ce retour en arrière", a réagi le député Nouveau centre (NC) Dionis du Séjour, selon qui la CMP a rétabli la "double peine".

M.Dionis avait bataillé à l'Assemblée contre le principe même de la  suspension, lui préférant une amende.

Pour son recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel, le groupe PS va notamment invoquer "la conformité  avec le droit européen".