Le comité animé par Edouard Balladur suggère une grande réforme des institutions territoriales

Le comité Balladur a voté mercredi sur 20 propositions issues de ses travaux, 17 faisant l'unanimité mais 3 étant contestées.

Votées à une simple majorité, elles portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements et l'instauration  d'un conseiller territorial qui siègerait dans les conseils régionaux et généraux,

Parmi les points adoptés à l'unanimité figurent notamment la création de métropoles et le projet de calendrier électoral associé à la réforme.

Le projet
Il propose de ramener, à l'horizon 2014, le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d'un "Grand Paris" entraînant la fusion de la capitale et de sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

Dans le même temps, le comité ne propose pas la disparition des 100 départerments. Leurs champs de compétences, ainsi que celles des régions, seraient redéfinis. Le rôle de ces dernières pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement et l'éducation. Par ailleurs, le découpage des régions pourrait être revue, entraînant la région de plusieurs d'entre elles, notamment la Picardie.

Les pouvoirs des maires ne seraient pas modifiés. Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires, ce qui devrait donc entraîner un vaste découpage administratif. Les mandats de conseillers généraux et régionaux seraient regroupés au sein d'un corps unique de conseillers territoriaux, ce qui entraînerait un changement de mode électoral.

La région Ile-de-France pourrait voir ses contours modifiés. Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.

La constitution d'un Grand Paris
Reste la capitale. Celle-ci fusionnerait avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Dans le même temps, des communes souhaitant intégrer ce nouveau grand département pourraient y adhérer volontairement.

La fusion permettrait ainsi de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport, de logement et d'environnement. Comme de mutualiser les ressources fiscales des départements riches (Paris et Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis). Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux: 45 pour Paris, 30 pour chacun des trois autres départements).

Le "Grand Paris" aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération.

D'autres projets pour la capitale
Les propositions du comité présidé par l'ancien premier ministre RPR ne sont pas les seules. Le secrétaire d'Etat à la Région capitale, Christian Blanc, aurait déjà dû présenter les siennes. Il attend l'autorisation de l'Eysée pour publier son "grand plan stratégique à l'horizon de trente ans". D'une manière générale, cet ancien socialiste "garde au coffre les plans de son grand projet pour les transports et l'économie en Ile-de-France", constate Le Monde. A ses yeux, les projets de transport et de développement de nouveaux pôles économiques l'emportent sur les considérations politiques.

Dans le même temps, l'Elysée a missionné 10 équipes d'architectes. Ils ont remis leurs copies le 19 février dernier. Eux non plus ne mettent pas en avant la question politique. Ils "conluent à la nécessité de créer de la continuité entre la capitale et sa banlieue même éloignée de ses frontières", rapporte Le Monde.