Le débat sur la "dérogation au repos dominical" a commencé mercredi soir à l'Assemblée dans une ambiance agitée

La gauche semble avoir décidé de mener un nouveau combat contre le gouvernement après plus de trois semaines de bataille contre la réforme de l'audiovisuel.

"Nous ne voulons pas de la généralisation du travail dominical mais la prise en compte de situations spécifiques", a affirmé le député Richard Mallié (UMP) auteur de la proposition de loi.

"Il s'agit de tenir compte de la spécificité de quelques territoires", a ajouté Catherine Vautrin (UMP). "En aucun cas il ne s'agit d'ouvrir partout,  tous les dimanches, dans tous les commerces".

Au bout de dix minutes, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc  Ayrault, avait déjà demandé une suspension de séance. La gauche en avait demandé  des dizaines pendant l'examen du texte sur l'audiovisuel.

Maintes fois remanié, le texte est le produit d'un compromis arraché lundi soir lors d'une ultime réunion de conciliation à l'Elysée convoquée par Nicolas Sarkozy, farouche défenseur du travail le dimanche. Cette nouvelle mouture semble avoir satisfait la cinquantaine de députés UMP et du Nouveau centre (NC) hostiles à la généralisation du travail dominical.

Richard Mallié, l'auteur de la proposition de loi, s'est dit pour sa part satisfait de son texte remanié, dont les articles et les amendements - plus de 4.000 - seront examinés à partir du 15 janvier.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a défendu le texte en affirmant qu'il  "s'agit de préserver le repos dominical tout en permettant à ceux qui veulent  travailler le dimanche de le faire avec des garanties sociales et sociétales".

"La proposition de loi prévoit noir sur blanc que les heures travaillées le  dimanche soient payées double pour les salariés concernés par ces nouvelles  dérogations", a-t-il insisté.

Les principaux points du projet
Si le texte est adopté en l'état, les commerces alimentaires, qui aujourd'hui peuvent ouvrir jusqu'à 12h00 le dimanche, pourront ouvrir jusqu'à 13h00.

Dans les zones touristiques, où aujourd'hui ne peuvent ouvrir que les commerces de ventes au détail de produits culturels, sportifs et de loisirs, l'ensemble des commerces de détail pourront ouvrir.

La proposition de loi prévoit la possibilié de créer, dans les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, un périmètre d'usage et de consommation exceptionnel.

Dernier point, les "dimanches du maire" actuellement au nombre de cinq vont passer à huit.

"On va assouplir la législation pour donner de nouvelles libertés aux Français et adapter notre pays au mode de vie qui sont ceux des grandes agglomérations", a déclaré Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, également porte-parole du gouvernement.

L'opposition sur le sentier de la guerre
Le texte est clairement dans la ligne de mire de la gauche qui a décidé de mener une nouvelle bataille via des motions de procédure et environ 4.000 amendements alors que le texte ne compte que cinq articles.

"L'opposition se cantonne à de l'obstruction, cette attitude dévalorise l'activité du Parlement", a lancé Richard Mallié aux députés de gauche. Plusieurs socialistes portaient mercredi soir à la boutonnière un insigne où l'on pouvait lire "Oui au repos le dimanche".

"Ils sont dans un état d'hystérie", a commenté le secrétaire d'Etat aux  relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, lors d'une suspension de séance  après 23h00 pour une réunion de crise entre Xavier Bertrand, Luc Chatel et le patron des députés UMP Jean-François Copé.

Pour le communiste Roland Muzeau, "ce texte témoigne du même acharnement à vouloir envoyer tous les salariés de France travailler le dimanche". "Loin d'être une reculade, ce texte est une attaque frontale contre la réglementation du travail", a-t-il affirmé.

"Sous couvert de compromis, Sarkozy impose un texte encore pire en trompant les députés de la majorité et l'opinion publique hostiles à l'exension du travail du dimanche", a déclaré de son côté Martine Billard (Verts)