Les sénateurs ont adopté jeudi soir à une large majorité (UMP, centre et PS) le projet de loi antipiratage sur Internet

Le  PCF s'est abstenu.

Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet  en cas de  téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute  sanctionné de garder sa messagerie.

Tous partis politiques confondus les sénateurs ont fortement amendé le texte sous l'impulsion des deux rapporteurs du texte, l'UMP Michel Thiollière et  de Bruno Retailleau (Non inscrit). Les sénateurs socialistes sont restés en  retrait l'essentiel étant pour eux le respect des accords conclus avec les  professionnels et industriels de la culture.

Un texte préparé par l'ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes
Le texte est en effet la transcription législative de ces accords préparés par l'ancien pdg de la Fnac Denis Olivennes (aujourd'hui à la tête du Nouvel Obs) et signés le 23 novembre 2007 par  une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma  et les fournisseurs d'accès à l'internet .

Les sénateurs qui ont examiné ce texte au pas de charge, n'en ont pas  bouleversé la philosophie. Ils ont ainsi rejeté à une forte majorité un  amendement que la commission des Affaires économiques que cette dernière avait  adopté et qui proposait de remplacer la coupure d'internet  par une amende.

Sanction : la suspension de l'abonnement internet plutôt que l'amende
L'amendement a été l'occasion d'une discussion animée, surtout au sein de la  majorité, certains élus UMP comme Catherine Procaccia (UMP), Michel Magras, ou  Joëlle Garriaud-Meylan (UMP) se disant persuadés "que l'amende serait bien plus  efficace" que la suspension de l'abonnement internet .

Ils ont en revanche adopté malgré les réserves du gouvernement un amendement  de Michel Thiollière qui introduit la possibilité d'une suspension partielle de  l'abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l'internaute,  si l'évolution technologique le permet.

Ils ont aussi voté toute une batterie d'autres amendements de M.   Thiollière visant notamment à mieux encadrer la Haute Autorité pour la diffusion  des oeuvres et la protection des droits sur l'internet  (Hadopi).

Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a estimé que "les  socialistes du sénat ont fait preuve de sagesse" et, ajoute-t-il, "nous  attendons la même attitude des députés socialistes en comptant sur une  inscription rapide du texte à l'ordre du jour afin que cette réponse équilibrée  rentre au plus vite en application".

Les centristes et les Verts ont fait adopter des amendements renforçant  notamment les droits et une meilleure information des internautes face aux  procédures de sanction.

La "riposte graduée" prévue
Le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute  pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit  pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font  l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis  s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive"  l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de  l'accès à internet  sauf s'il accepte une transaction.

Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une  mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour  empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal  depuis leur poste. Selon Mme Albanel, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres ont été  échangés dans l'hexagone en 2006. Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) dans un agenda très chargé devra  maintenant être discuté par les députés.

En savoir plus :
-> Voir le texte adopté et les amendements sur le site du Sénat
-> La mission Olivennes (site du ministère de la culture)