Un amendement va être déposé pour que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites

"Nous allons déposer un amendement qui fait que dans une entreprise, quand  il y a des stock-options, il y a forcément pour tous les salariés, soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a annoncé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, interviewé sur France 2, 

Le Sénat examine lundi le projet de loi sur les revenus du travail qui vise à  favoriser l'intéressement et la participation.

"Le système où c'était réservé uniquement à quelques-uns, c'est terminé", a affirmé le ministre. "C'est quand même logique que dans une entreprise, les salariés puissent davantage profiter des revenus de leur travail", a-t-il ajouté. Il y a une forte volonté de "moraliser" ces stock-options, mais il s'agit de "faire surtout en sorte que ce ne soit  plus pour quelques-uns dans une entreprise".

Le projet de loi
Le projet de loi sur les revenus du travail prévoit un crédit d'impôt pour les entreprises concluant un accord d'intéressement. Une mesure contestée jeudi par la commission des Finances du Sénat. Concernant la participation dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés "une mobilisation immédiate des sommes reçues".

Enfin, le montant des allègements de cotisations patronales pourra être réduit de 10 % si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue.