La Cnil a autorisé la constitution d'un fichier de clients ne respectant pas les règles d'un centre naturiste

La Commission nationale de l'informatique et de la liberté a indiqué sur son site internet que ce fichier concerne un centre naturiste installé au Cap-d'Agde (Hérault).

Un particulier, qui s'était vu refuser l'accès au centre hélio-marin  René-Oltra, avait saisi la Cnil, qui a alors découvert l'existence d'une "liste noire" de clients indélicats.

Autorité indépendante chargé de veiller au respect de la loi informatique et liberté de 1978 relative à la protection des données personnelles, la Cnil est dotée d'un pouvoir de sanction. Elle a donc adressé "une mise en demeure" au centre naturiste, qui "a alors régularisé sa situation en soumettant à la Cnil une demande d'autorisation relative à ce fichier d'exclusion".

Par une décision du 12 juin, la commission a autorisé le centre naturiste "à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement", conformément à ce que permet la loi.

Les motifs d'inscription dans ce fichier (impayés, manquements aux règles d'hygiène, troubles de la tranquillité...) doivent figurer sur une "liste fermée, objective" et sans commentaire, précise la Cnil. Les personnes sont inscrites "pour une durée maximale de trois ans", sauf dans le cas d'un impayé où l'inscription cesse dès la régularisation du paiement. L'existence du fichier doit être portée à la connaissance des clients du centre.