Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné jeudi à 6 mois avec sursis deux cadres d'un hypermarché Carrefour
Motif: harcèlement moral de septembre 2001 à mai 2002 à l'encontre d'un salarié du magasin de Sallanches.
Ils avaient harcelé Stéphane Tagliavacca, un chef de rayon de 40 ans, qui s'était vu prescrire un arrêt de travail de plus d'un an que la Sécurité sociale avait attribué à sa situation de "stress au travail" et de "harcèlement moral".
Le procureur de la République Michel Belin, qui avait qualifié le comportement des prévenus de "vicieux" et "pervers", avait requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre Christian Rivat, un chef de secteur de 47 ans, et six mois avec sursis contre le directeur de l'hypermarché de l'époque Victor Massacrier, 56 ans.
"Je suis très heureux puisqu'il a été prouvé que j'ai été harcelé. J'avais confiance en la justice. Cela fait 7 ans que je me bats pour ce jugement. Et je peux annoncer que je vais maintenant porter plainte contre mon employeur pour faute inexcusable", a indiqué M.Tagliavacca, à la sortie du palais de justice.
L'avocat du chef de secteur Christian Rivat, Me Bernard Chambel, a pour sa part indiqué que son client allait réfléchir à un appel", ajoutant que "cette décision était surprenante car pour nous le délit n'était pas constitué". M.Tagliavacca reprochait à son supérieur hiérarchique de chercher à lui nuire continuellement, le suivant partout même "à la porte des toilettes", l'espionnant sans arrêt, lui supprimant des congés et l'appelant régulièrement chez lui pour lui demander de rendre des comptes. Selon lui, le directeur de l'hypermarché, licencié en 2003, relayait ensuite les reproches du chef de secteur en le convoquant régulièrement.
Le harcèlement moral est puni par une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement. |