Le juge des référés du TGI de Paris se prononcera lundi 3 mars sur le sort du site de notation des profs controversé
Une audience a eu lieu lundi, à la suite du recours introduit par le Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, la FSU, fédération majoritaire dans l'Education et 6 enseignants cités sur le site "note2be.com".
Ils ont assigné en référé le site et son co-fondateur, Stéphane Cola, demandant le retrait de toute mention nominative.
Lors de l'audience, les avocats des deux parties se sont opposés sur la protection de la vie privée, la garantie statutaire pour les professeurs d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie, la liberté d'expression.
La Cnil, saisie de 17 plaintes, doit de son côté rendre une décision le 6 mars.
Le site de notation des professeurs a été créé le 30 janvier en référence explicite à une préconisation du rapport Attali sur l'évaluation des fonctionnaires sur les usagers. Il invite les élèves à attribuer une note de 0 à 20, pour juger si un enseignant est "intéressant", "clair", "disponible", "équitable", "respecté" et "motivé", ainsi qu'à étayer ou échanger leurs points de vue dans un forum de discussion.
Stéphane Cola, un chef d'entreprise de 36 ans qui co-anime le site et figurait sur la liste UMP aux municipales dans le 8e arrondissement de Paris, a dû se retirer en raison du tollé déclenché par "note2be.com".
Tous les syndicats d'enseignants, de gauche et de droite, de la maternelle à la terminale, de l'enseignement général, technique, professionnel et agricole, du public et du privé ont dénoncé l'existence de ce site qui cite les prénom et nom des enseignants, leur discipline et l'établissement où ils exercent.
Parents d'élèves et lycéens dénoncent aussi la "dénonciation gratuite" et le "lynchage public des personnels", alors que le ministre de l'Education Xavier Darcos a condamné l'ouverture du site et rappelé que l'évaluation des professeurs est du ressort de l'Education nationale. |