Un rapport sur les prisons françaises publié lundi évoque des "traitements inhumains et dégradants"

Le rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT), une agence du Conseil de l'Europe, critique la surpopulation carcérale en France et le sort de certains détenus.

Le CPT s'alarme entre autres du sort des "détenus particulièrement surveillés" (DPS) en demande de soins et de leurs conditions d'hospitalisation particulièrement inhumaines.

Le rapport constate un fort taux de surpeuplement dans les maisons d'arrêt visitées en octobre 2006 et dénonce la non-séparation des prévenus des détenus condamnés, "contrairement aux règles pénitentiaires européennes".

Le CPT s'alarme notamment du sort des "détenus particulièrement  surveillés" (DPS) en demande de soins. A la maison d'arrêt de Fresnes, les demandes d'hospitalisation étaient, lors de la visite, sujettes à un délai de deux à sept jours.

"Certains détenus présentant des états de souffrance aiguë étaient placés en cellule d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire." Pour les experts  européens, "une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant".

A l'unité d'hospitalisation sécurisée du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), les détenus DPS "étaient systématiquement fixés à leur lit, sans interruption, le plus souvent avec des entraves aux chevilles et avec une main menottée au cadre du lit", rapportent-ils encore.

Les entraves "étaient également portées aux toilettes et à la douche" et "des fonctionnaires de police étaient présents aux côtés du patient pendant tout acte médical, même le plus intime, révèle le document.

Les demandes du personnel médical d'enlever les menottes lors des soins étaient systématiquement refusées par les surveillants et policiers, selon le CPT qui demande une révision des critères de classement en DPS.

Le CPT déplore l'utilisation du classement en DPS pour isoler des détenus souffrant de troubles psychiatriques graves, un classement qui, paradoxalement, complique les soins.