Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été présenté mercredi en Conseil des ministres

Il prévoit le rachat des jours de RTT de 2007 à concurrence de 10, l'indexation des loyers sur les prix à la consommation ou le déblocage de la participation.

Le projet, qui reprend les principales mesures annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy, sera examiné en première lecture à  l'Assemblée dès le 18 décembre, selon une source parlementaire.

Le projet prévoit également que les petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, pourront accorder, entre le 1er  janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés.

Pour les salariés ayant capitalisé au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ils pourront retirer leur mise dans la  limite de 10.000 euros.

Enfin, il est prévu de réduire le montant maximum qui peut être  exigé par le bailleur à leur nouveau locataitre. Pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du  dépôt de garantie sera ramené de deux à un mois de loyer.

Le Premier ministre François Fillon a indiqué qu'il "souhaitait" que ces mesures soient applicables à compter du 1er janvier 2008, s'engageant ainsi sur une rétroactivité de la loi.

La mesure phare du projet concerne le rachat des jours de repos (RTT, récupération) acquis au 31 décembre 2007, avec une majoration de salaire. En matière de logement, est prévue l'indexation complète des loyers sur l'inflation, et non plus sur l'indice de référence des loyers.

Le projet ouvre aussi la possibilité de débloquer de manière anticipée la participation dans les entreprises. Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, une "prime exceptionnelle" d'un montant maximum de 1.000 euros par salarié pourra être versée.

L'opposition et les syndicats réagissent
Ce projet de loi a essuyé un feu nourri de critiques de la gauche et  des syndicats. La gauche, PS en tête, qui depuis des semaines mène l'offensive sur le pouvoir d'achat, se prépare à combattre ce texte.

Mardi lors d'une réunion au sommet, les dirigeants de l'ex-gauche plurielle ont adopté une déclaration commune exigeant des "mesures d'urgence" dans ce domaine, notamment un encadrement des loyers pour 2008, l'augmentation de la prime pour l'emploi de 50% et une augmentation immédiate du Smic.

Du côté des syndicats, FO a regretté l'absence de "mesure concrète et immédiate" tout en insistant pour que le rachat des jours de RTT soit "limité". La CGT évoque un projet loin des "exigences des salariés", invités à "puiser dans leurs économies". Quant à la CFDT, elle a signifié son "désaccord avec la remise en cause de la loi sur le temps de travail" par le rachat des jours de RTT et de récupération.

La CGT a estimé, après la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, que "les salariés devront s'adresser au Père Noël" pour obtenir une augmentation du pouvoir d'achat, jugeant que le projet de loi "ne répond  absolument pas aux attentes des salariés" et ne bénéficiera qu'à "une  minorité".

"Vendu comme une mesure permettant aux salariés une augmentation de leur  pouvoir d'achat, ce projet consiste juste à les inciter à 'puiser' dans leurs  propres réserves, paiement des journées de RTT ou déblocage des sommes  attribuées au titre de la participation", déclare la confédération dans un communiqué.

Quant à la prime exceptionnelle dans les PME de moins de 50 salariés, elle relève que sa création "dépend du bon vouloir de l'employeur et que son montant est parfaitement aléatoire".

Elle appelle aussi les salariés à se mobiliser dans leurs entreprises "pour  aller chercher eux-mêmes leurs augmentations de salaires."

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a égalemnt dénoncé mercredi l'"arnaque" du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Dans un communiqué, elle réitère "son engagement en faveur d'une  augmentation de 300 euros net pour les salaires, les pensions, les minimas  sociaux et d'un SMIC à 1.500 euros net."

"Monétiser les RTT, c'est tuer les 35 heures et les droits aux jours de  repos. (...) Quant à la fameuse prime de 1.000 euros, exonérée de cotisations  sociales, elle n'a rien d'obligatoire. Ce sera en fonction du bon vouloir du  chef d'entreprise, et peut-être bien à la tête du client", estime la Ligue.

"Le président aux 19.OOO euros mensuels voudrait faire croire aux salariés qu'ils peuvent vivre mieux sans augmentation de salaire", accuse-t-elle.