Nicolas Sarkozy a demandé à Rachida Dati de modifier la loi concernant les propriétaires de chiens tueurs

Le Président de la République a demandé à la ministre de la Justice de modifier la loi afin que les propriétaires de chiens tueurs encourent désormais une peine de 10 ans de prison dans les cas d'homicides involontaires, a annoncé l'Elysée lundi.

Mardi dernier, le petit Aaron, 19 mois, est décédé après une attaque de chien dangereux.

M. Sarkozy a indiqué que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent  être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime". "A ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de  modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement". 

"Cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le Parlement", a-t-il précisé.

Un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, adopté début octobre en conseil des ministres, doit être prochainement examiné par le Parlement.

S'intéresser aux sociétés de surveillance
M. Sarkozy a, par ailleurs, demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "d'entamer dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail". Il a qualifié d'"irresponsables" les maîtres de chiens dangereux à l'origine dernièrement d'une série d'accidents, parfois mortels, avec des enfants, a  précisé M. Martinon.

Rappel des faits
C'est dans l'entrée d'un immeuble de la cité de l'Etoile de Bobigny que le chien de Gérard Z. s'est jeté sur le petit Aaron alors que celui-ci attendait l'ascenseur aux côtés de sa mère et de sa tante, puis l'avait traîné dans le hall sans lâcher prise. Le bébé était mort le lendemain.

Le chien avait "une morphologie compatible avec le type croisé rottweiler". Selon les premiers éléments d'enquête, confortés par des déclarations du maître, il était nourri "très irrégulièrement et en petite quantité". "Régulièrement attaché à domicile", il pouvait "faire preuve d'agressivité".

L'animal avait été laissé au petit matin par son maître dans l'appartement, "attaché par une laisse au pied d'une table". Gérard Z. avait laissé ses clefs au gardien pour permettre l'intervention de plombiers chez lui, lesquels avaient quitté les lieux "face à l'agressivité du chien qui était parvenu à se libérer". C'est "probablement" à l'occasion de cette intervention qu'il s'est échappé dans les parties communes de l'immeuble, estime le parquet.