Le gouvernement va présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux "courant octobre"
Le nouveau texte sera sans doute présenté à l'Assemblée ou au Sénat "dans la seconde quinzaine" du mois prochain.
Après le décès d'une fillette de 10 ans mordue par 2 chiens dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé samedi qu'elle présenterait "dès cette semaine" une série de mesures législatives et réglementaires.
Par ailleurs, un homme de 72 ans a été mordu aux bras, aux jambes et au visage par l'un des rottweillers de son fils, samedi à Saint-Louis (Haut-Rhin). Ses jours ne sont pas en danger.
La fillette qui est décédée samedi avait été mordue par deux dogues allemands appartenant au compagnon de sa mère, avec lesquels elle jouait. Le drame s'est produit dans la commune d'Auteuil près de Beauvais (Oise).
Vendredi soir, une jeune femme de 27 ans avait été grièvement mordue au niveau du crâne à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par deux rottweilers appartenant à sa famille. Hospitalisée, elle était samedi soir hors de danger.
Lors de la réunion du 27 août, organisée au lendemain de la mort d'une fillette de 18 mois, mordue une semaine auparavant par un chien de combat à Epernay (Marne), la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait notamment demandé l'interdiction de "certains croisements de chiens" dangereux. De nouveaux textes sont en cours de préparation.
Ces textes concernent, précise le communiqué du ministère, "l'instauration d'une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux" et "la production obligatoire d'un certificat établi par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie". Ils portent aussi sur le "renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave à l'intégrité physique des personnes" et sur "l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux, ainsi que l'interdiction de détention des chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque, NDLR) nés postérieurement à la loi du 6 janvier 1999".
Ces textes prévoient aussi le "renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, ndlr) par la fourniture obligatoire en douanes d'un pedigree". "Ces mesures permettront d'encadrer plus sévèrement la détention de chiens dangereux", souligne le ministère.
Toutefois, comme "beaucoup dépend de l'attention et de la prudence des maîtres", Mme Alliot-Marie renouvelle "son appel à la responsabilité et à la vigilance des propriétaires et détenteurs de chiens, en particulier lorsque des enfants sont mis en leur présence". |