Les magistrats du TGI de Strasbourg récusent unanimement la convocation du vice-procureur de Nancy à la Chancellerie
Réunis en assemblée générale, 50 des 78 magistrats officiant au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ont adopté à l'unanimité une motion de "protestation solennelle" à l'encontre de l'initiative de R. Dati. La ministre de la Justice avait convoqué fin août le vice-procureur de Nancy au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Lors d'une affaire impliquant un trafiquant de drogue récidiviste, il aurait affirmé que les magistrats n'étaient "pas les instruments du pouvoir", tout en refusant de demander la peine plancher requise par la loi contre la récidive. Des propos qu'il a démenti par la suite mais qui ont causé une levée de boucliers dans la magistrature.Certains syndicats avaient ainsi immédiatement dénoncé un "procès en sorcellerie" du vice-procureur.
Les magistrats de Strasbourg rejoignent officiellement la vague de protestations. Dans un communiqué de presse, ils qualifient la démarche de Rachida Dati d'"inédite, abrupte et médiatisée" et s'interrogent "sur la légalité de cette démarche". Anne-Geneviève Thomas, mandatée pour rédiger le communiqué, rappelle que "les magistrats sont les gardiens de la liberté individuelle". "C'est notre mission essentielle", a-t-elle insisté, avant d'ajouter: "si cette mission n'est pas respectée, vous pouvez craindre pour la suite des événements".
Cette prise de position intervient peu de temps avant l'audition de la ministre devant le CSM. Celui-ci a souhaité obtenir des explications du Garde des sceaux sur la convocation du vice-procureur de Nancy. |