La ministre du Logement assure qu'il y aura six catégories de population qui pourront se prévaloir de ce droit Le droit au logement opposable entrera en vigueur en 2008, comme le prévoit une loi votée en mars dernier.
Christine Boutin a affirmé que les personnes sans domicile fixe ou vivant dans des logements insalubres ou dangereux feront partie de ces six catégories qui n'ont pas été précisées.
La ministre était interrogée sur France 2 sur certaines inquiétudes exprimées par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Certains de ses membres se sont étonnés de l'absence, dans le projet de décret d'application, de ces deux catégories de population.
Celles-ci "seront naturellement dans le décret", a dit la mi. "Il y a peut-être eu une erreur dans la rédaction. C'est un projet, cela a été vite fait", a ajouté la ministre.
Celle-ci a envoyé début septembre un projet du décret d'application de la loi au comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi, installé en juin dernier. Le Comité de suivi s'est réuni une première fois le 5 septembre pour examiner un projet de décret. Lequel précise notamment la composition, les prérogatives et le fonctionnement des commissions de médiation qui seront mises en place dans les départements d'ici la fin de l'année.
Ces commissions auront pour mission, à partir de 2008, de désigner les personnes à loger ou à héberger en urgence. |