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Lamiralpascal
vendredi 11 mai 2007, a 14:33
Canard enchaîné:le juge renoce à perquisitionner
 

  Le juge qui entendait perquisitionner le siège du Canard Enchaîné ce matin y a renoncé Le juge Thomas Cassuto cherchait l'origine des fuites dans la presse survenues lors de l'affaire Clearstream, avec ses révélations en cascade.

Les journalistes de l'hebdomadaire ont refusé de lui donner les clés permettant d'ouvrir la salle de rédaction et il est finalement parti sans perquisitionner.


   "Le juge cherche un document (du général) Rondot sur le président de la  République et ses comptes japonais", a déclaré le rédacteur en chef du Canard, Claude Angeli, à la presse, sur le  perron de l'immeuble.Ce document avait été publié par le journal satirique en 2006, au plus fort  de l'affaire Clearstream.

"On n'aide pas (le juge), on ne lui donne pas les clés. On ne va pas, bien sûr, s'y  opposer par la force, mais on ne lui facilite pas la tâche", a expliqué  Louis-Marie Horeau (un des journalistes de l'hebdomadaire) à l'AFP. Il a ajouté : "C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par  rapport à la convention européenne des droits de l'Homme qui proscrit toute  perquisition dans une entreprise de presse".

Un juge chez l'avocat de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, un juge s'est rendu vendredi matin au cabinet de  Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l'enquête sur la  violation du secret de l'instruction dans l'affaire politico-judiciaire  Clearstream. La juge Françoise Desset, accompagnée d'un expert, est restée une vingtaine  de minutes dans le cabinet de l'avocat. Selon lui, elle a étudié le temps de transmission du fac similé de  l'interrogatoire de mars du général Rondot par le fax de l'avocat et a observé  que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au  Canard Enchaîné, qui les avaient publiés.

Elle a donc "constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis  cette machine", a assuré l'avocat à l'AFP. Me Herzog a par ailleurs affirmé à l'AFP qu'il avait reçu une copie du  dossier le 12 juin 2006 et que l'article incriminé avait été publié dans  l'hebdomadaire du 10 mai 2006.

L'avocat de M. Sarkozy a estimé que l'on cherchait à "déstabiliser" le  président élu.

Les deux magistrats enquêtent sur les fuites dans la presse
Les deux magistrats, Thomas Cassuto et Françoise Desset sont saisis d'une  information judiciaire contre X, ouverte à la demande du garde des Sceaux Pascal  Clément, à la suite de la publication de plusieurs articles de presse, entre le  14 avril et le 12 mai 2006, dans différents journaux.

L'affaire politico-judiciaire Clearstream a fait l'objet de nombreux  articles reprenant intégralement ou partiellement des pièces du dossier  d'instruction. Parmi ces documents figurent les fameuses "notes" du général Philippe  Rondot, témoin clef dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où le  président élu Nicolas Sarkozy est partie civile.

 L'information judiciaire dont sont saisis les juges Cassuto et  Desset ne vise cependant pas les présumés comptes japonais du chef de l'Etat, à  propos desquels aucune information judiciaire n'a été ouverte.

Plusieurs journalistes de l'hebdomadaire satirique, ainsi que de Libération,  du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur avaient été entendus le 14  décembre comme témoins dans le cadre de cette affaire dans l'affaire  Clearstream.

En France, la loi prévoit à travers l'article 11 du Code de procédure pénale  que "la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète". "Toute  personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel",  lit-on dans le même article.

En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas aux journalistes, qui ne  font pas partie de la profession judiciaire, mais ils peuvent être poursuivis  pour "recel de violation du secret de l'instruction" lorsqu'ils détiennent des  pièces issues des dossiers.

Lors de l'affaire Clearstream, des faux fichiers avaient circulé, attribuant à Nicolas Sarkozy un compte dans cette banque luxembourgeoise, chambre de compensation internationale  spécialisée dans l'échange de titres.

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