De plus en plus de conducteurs roulant sans permis ne sont pas assurés en cas d'accident
Selon l'Institut national de recherche et d'étude sur les transports et la sécurité (Inrets), il s'agit d'une conséquence de la politique de sécurité routière plus répressive du gouvernement.

33.000 conducteurs ont été contrôlés sans permis en 2005 contre 9.756 en 2004 et 2.937 en 2002 (chiffres ne comptabilisant que les conducteurs verbalisés).

Plus de 54.500 permis ont été retirés en 2005 et 56.000 l'ont été sur les dix premiers mois de 2006, à la suite de l'intensification des contrôles routiers et des sanctions lors d'infractions depuis 2002.

"Beaucoup de gens sont captifs" de leur situation économique et estiment ne pas pouvoir cesser de conduire sans perdre leur emploi, souligne Jean-Pascal Assailly, chercheur à l'Inrets.

Rouler sans permis, c'est rouler sans assurance, car celle-ci ne fonctionne qu'avec un permis valide. En cas d'accident, les conducteurs sans permis sont donc pleinement responsables de l'indemnisation des dommages corporels et matériels.

Si le conducteur à l'origine d'un accident n'est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), financé principalement par un pourcentage de toutes les cotisations d'assurance automobile, prend en charge l'indemnisation des victimes, et exerce ensuite des actions de recours contre les responsables de l'accident.

Sans accès aux fichiers de police, les assureurs ont des difficultés à savoir qui conduit sans permis.

"Quand il y a un accrochage ou même un petit accident corporel, les deux parties font un constat" à l'amiable sans intervention de la police, remarque Guillaume Rosenwald, assureur automobile, qui ajoute: "On apprend seulement les retraits de permis qu'en cas d'accidents plus  graves car la police vérifie alors les permis".

En cas de perte du permis de conduire, l'assureur n'est pas informé à moins que l'assuré ne l'ait déclaré. "C'est seulement en cas de retrait de permis supérieur à trois mois que l'assuré est tenu de le communiquer à son assureur", poursuit M.Rosenwald. S'il ne le fait pas, l'assureur ne le saura pas !

"Dans les accidents corporels, 1,6% des conducteurs sont sans permis et, dans les accidents mortels, ils sont 3,2%", note M.Assailly.

Une simple perte de points est sans conséquence sur la couverture des assurés tant qu'ils ne sont pas impliqués dans un accident. En revanche, difficile de négocier une baisse de sa cotisation, même si l'assuré, qui a perdu son permis, ne prend plus la voiture.

L'augmentation du nombre de conducteurs sans permis est le revers de la médaille de la très forte baisse des accidents observée depuis 2002, grâce à l'intensification des contrôles routiers et des sanctions.