Villepin et l'interdiction de fumer
"Nous avons décidé d'interdire le tabac dans les lieux publics à compter du 1er février", a déclaré le Premier ministre
"Les bars, restaurants, discothèques bénéficieront d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2008 pour s'adapter", a annoncé dimanche Dominique de Villepin au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

Les contrevenants seront punis d'une amende forfaitaire de 75 euros et les responsables des établissements de 150 euros en cas d'infraction, a-t-il précisé.

Les décisions gouvernementales sur la fumée seront prises au moyen d'un décret "pris dans les prochains jours" et non via la loi, a confirmé le premier ministre.

La mission d'information sur le tabac prônait une interdiction de fumer dans les lieux publics au plus tard le 1er septembre 2007 et refusait toute exception, même pour les buralistes, les cafetiers, les hôteliers et restaurateurs.

"Ma conviction, c'est que les Français sont aujourd'hui prêts", a déclaré le  Premier ministre, pour expliquer que tout en voulant suivre les conclusions de  la mission parlementaire sur le tabac, il n'ait pas retenu la date de début  septembre 2007 qu'elle préconisait.
   

"La situation est mûre dans notre pays compte tenu des expériences que nous  connaissons à l'étranger", a-t-il estimé.
   

Par ailleurs, "il m'apparaissait difficile, comme chef du gouvernement,  d'engager le gouvernement suivant, alors même que c'est ma responsabilité",  a-t-il noté.
   
"Donc j'ai souhaité prendre la date la plus rapprochée possible. Si nous  prenons - ce que nous allons faire - le décret dans les prochains jours, un  décret en novembre compte tenu des délais de préparation, il faut juridiquement  un délai de trois mois pour permettre à ceux qui ont des aménagements à faire de  les faire. Cela nous conduit donc au 1er février 2007", a détaillé M. de  Villepin.

Dominique de Villepin a aussi annoncé que  l'Etat prendrait en charge "un tiers du coût du traitement" pour les personnes  souhaitant arrêter de fumer.

Après 2008, dans les cafés-restaurants, des fumoirs pourront être installés dans lesquels les personnels n'auront pas à entrer et dans lesquels les clients ne pourront pas être servis. Ces fumoirs seront définis par le décret.

Le ministre de la Santé a précisé que dans les entreprises, qui seront "non fumeur" dès février prochain, des fumoirs pourront être installés selon des normes très précises qui seront édictées dans le décret en préparation.

Le début de la législation anti-tabac en France date de la loi Veil du 9  juillet 1976. Elle impose des informations sur les paquets de cigarettes ainsi  que la mention "abus dangereux", interdit la publicité directe ou détournée  ainsi que le parrainage des compétitions sportives. Le tabac est prohibé dans  les lieux publics où la fumée est la plus dangereuse. Notamment dans les locaux  que fréquentent des mineurs, les hôpitaux, les locaux où l'on manipule  l'alimentation.
   
En octobre 1986, le tabac à bas prix est supprimé aux militaires. C'est la  fin des célèbres "troupes".
   
La législation sera renforcée par la loi Evin du 10 janvier 1991: Fumée  interdite dans les locaux à usage collectif, excepté dans des "zones fumeurs",  "message sanitaire" renforcé, clarifié, sur les paquets de cigarettes,  interdiction de de fumer dans les transports, hormis là aussi dans des zones  précises, et interdiction, pour une marque de tabac, de toute publicité, même  "indirecte", sous couvert de proposer un autre produit. La loi est mal appliquée ou pas du tout dans les cafés et restaurants.

La loi de 1991 permet également à des associations d'agir en justice en cas  d'infraction. Elle réduit à 15mg le taux maximal de goudron qui sera abaissé à  12mg en 2003, et retire le tabac de l'indice de la hausse des prix. Le prix d'un  paquet de cigarettes blondes pourra petre multiplié par plus de 3 en quinze  ans.
   
Le 24 juillet 2003, une nouvelle loi interdit la vente de tabac aux mineurs  et la vente de paquets de moins de 19 cigarettes.
   
Une autre, le 26 juillet 2005, interdit la vente de paquets de moins de 20  cigarettes, impose la mention "Fumer tue" ou "Fumer nuit gravement à votre santé  et à celle de votre entourage", ainsi qu'un autre message à choisir dans une  liste de douze dressée par la réglementation.
   
Le 29 juin 2005, la justice enfonce le clou: La Cour de cassation juge qu'un  salarié peut s'estimer licencié si son employeur n'exige pas le respect de la  loi anti-tabac dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de résultat dans  la protection de ses salariés face au tabagisme.
   
Le 12 septembre 2006, la mission parlementaire sur le tabac, présidée par  l'ancien ministre de la Santé Claude Evin (PS), fait savoir qu'elle est  favorable à une loi qui interdirait de fumer dans tous les lieux publics fermés.  Mais le 3 octobre, au terme de cinq mois de travaux, elle propose de prendre  cette mesure radicale par décret, au plus tard le 1er septembre 2007, y compris  les tabacs, cafés, hôtels et restaurants, sous peine d'amendes de 450 à 750  euros.