Seine-St-Denis: polémique justice-Sarkozy
La Cour de cassation a dénoncé la "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire" de la part de N.Sarkozy
De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature a alerté le chef de l'Etat sur les propos du ministre de l'Intérieur. Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a défendu les magistrats.
Nicolas Sarkozy avait accusé mercredi la justice du département de Seine-Saint-Denis de "démission" face aux délinquants
Le premier président de la Cour, Guy Canivet, a demandé à être reçu par le président Jacques Chirac.
Le premier président de la de la Cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a dénoncé dans un communiqué "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices". Il juge qu'elle est "manifestement injuste" et "ne peut être acceptée".
L'origine de la polémique Le ministre de l'Intérieur s'était rendu à Bobigny au lendemain de l'agression de deux CRS à Corbeil-Essonne et de la publication d'une lettre du préfet de Seine-St-Denis dénonçant une hausse de la délinquance dans le département.
"Vous allez recevoir 300 fonctionnaires de plus en décembre", a annoncé Nicolas Sarkozy aux représentants policiers lors de sa visite.
"Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents. Cela témoigne d'une forme de démission", a déclaré Nicolas Sarkozy. "J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si on pas le courage de le mettre en prison", a ajouté le ministre.
Dans son courrier publié dans "Le Monde", le préfet Jean-François Cordet s'en prenait au tribunal de Bobigny affirmant qu'en 2005, "sur 1651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués". Il se plaignait aussi de la diminution des effectifs de police et de leurs modes d'intervention, dans ce département qui compterait 1,5 million d'habitants avec les sans-papiers.
En réponse, le président du tribunal de Bobigny Philippe Jeannin a estimé mercredi soir que "le terme de démission ne peut avoir été choisi qu'en méconnaissance de la réalité quotidienne de la juridiction de Bobigny et qu'au mépris du travail accompli par les magistrats et fonctionnaires". "L'engagement des magistrats et fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être mis en doute par des déclarations sans nuance ", a ajouté Philippe Jeannin.
Les premières réactions politiques Selon le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Hervé Bramy (PCF), son département est "utilisé (...) pour les ambitions politiciennes" de M. Sarkozy en estimant que la publication de la lettre du préfet était une "fuite" orchestrée.
Le premier ministre, Dominique de Villepin a promis de prendre "les dispositions nécessaires" pour que la Seine-Saint-Denis où avaient commencé les violences de novembre 2005 dispose des "moyens nécessaires". De son côté, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a fait état mercredi soir dans un communiqué d'un "effort sans précédent" entrepris depuis 2002 pour renforcer les moyens de ce tribunal. "Je regrette qu'on ait laissé le tribunal de Bobigny à l'abandon pendant tant d'années, mais je veux saluer l'effort actuellement entrepris, et encourager les magistrats de Bobigny à être plus réactifs encore", a-t-il déclaré.
Laurent Fabius, candidat à l'investiture socialiste pour la présidentielle, a stigmatisé jeudi "l'échec avéré de la politique du gouvernement et [du ministre de l'Intérieur] Nicolas Sarkozy" en matière de sécurité.
Au sommaire
L'agression de deux CRS à Corbeil-Essonne La lettre du préfet de Seine-Saint-Denis
L'agression de deux CRS à Corbeil-Essonne
Deux CRS ont été blessés mardi soir alors qu'ils circulaient dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonne. Le véhicule dans lequel ils patrouillaient a été "caillassé". Le chef de bord en est alors sorti pour se retrouver "encerclé par une vingtaine d'individus" cachés dans des bosquets, selon la préfecture de l'Essonne. "Le conducteur s'est précipité pour lui porter secours. Ils ont été roués de coups au visage et sur toutes les parties du corps, alors qu'ils se trouvaient au sol", a précisé la préfecture. Le chef de bord a été blessé d'un traumatisme cranien et facial. Son collègue a, lui, été blessé "au visage et aux côtes".
"Les deux CRS ont réussi à alerter leurs collègues qui sont arrivés très rapidement sur les lieux et les agresseurs se sont dispersés dans le quartier. Un dispositif de sécurisation a été immédiatement mis en place par les effectifs de la sécurité publique et les CRS, les fonctionnaires ont alors subi des jets de divers projectiles depuis les toits des immeubles", a ajouté la préfecture dans un communiqué.
"Je vous garantis que nous ne lésinerons pas sur les moyens pour retrouver" les auteurs de cette agression, a assuré le ministre de l'Inrtérieur, Nicolas Sarkozy. "On ira les chercher un par un", a-t-il ajouté. Les enquêteurs disposent "d'empreintes digitales retrouvées sur et dans la voiture [des CRS] ainsi que d'empreintes ADN". Celles-ci été retrouvées sur des restes de pizzas que consommaient les agresseurs derrière un talus en "attendant les CRS", a précisé Nicolas Sarkozy.
Réactions politiques Le député de l'Essonne Julien Dray, d'autre part porte-parole du PS, a qualifié de "véritable lynchage" l'agression. Il a par ailleurs estimé qu'un "sentiment d'impunité" s'était instauré dans plusieurs cités depuis les émeutes de novembre 2005, dont celle des Tarterêts. Stigmatisant "ce sentiment que des bandes peuvent désormais faire la loi", il a jugé que "les policiers n'ont pas les moyens de travailler".
Réactions syndicales Le syndicat de police Synergie-Officier s'est dit "révolté par la sauvage agression", rappellant que les violences dont sont victimes les policiers "sont en constante augmentation ces dernières années". Il a déploré par ailleurs que leurs auteurs bénéficient "d'une quasi impunité de la part de la justice".
Le syndicat UNSA police "condamne sans réserve l'agression". Les deux CRS "ont été victimes d'un véritable guet-apens par une bande d'individus qui n'avait d'autres intentions que d'agresser des forces de l'ordre".
La lettre du préfet de Seine-Saint-Denis
Depuis début 2006, la Seine-Saint-Denis subit "une recrudescence de la délinquance peu connue jusqu'ici depuis de nombreuses années", écrivait avant l'été le préfet deSeine-Saint-Denis Jean-FrançoisCordet, au ministre de l'Intérieur, selon Le Monde.
Dans sa lettre, il regrette les défaillances de la chaîne pénale, et pose des questions concernant le rôle de la police. Il critique le tribunal de Bobigny (présidé par Jean-Pierre Rosenczveig), estimant que la réponse judiciaire n'est "plus que jamais, pas à la hauteur des problèmes".
Le représentant de l'Etat écrit qu'en 2005, "sur 1.651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués, ce qui donne une idée de la marge de progression que le parquet possède actuellement, nonobstant le dogmatisme dont peut faire preuve le juge des enfants dans ce département".
Le préfet s'inquiète également des problèmes d'encadrement et de motivation chez les policiers, soulignant "l'extrême jeunesse" des commissaires.
"Une durée moyenne de trois ans (de présence des commissaires en Seine-Saint-Denis, ndlr) ne semblerait pas exagérée même si la tâche y est pénible", préconise-t-il.
Il pointe "une diminution très perceptible" depuis 2002 du nombre de fonctionnaires de police affectés à la sécurité publique et met en cause les modes d'intervention des CRS, "axés sur les contrôles d'identité essentiellement". Dans ce département qui "représente 35% de la pauvreté d'Ile-de-France", "les écarts se creusent, les envies s'exacerbent", juge-t-il. Si le préfet se félicite du développement économique constaté au sud de Saint-Denis ou d'Aubervilliers, à la porte de Paris, il s'inquiète de la "confrontation permanente entre l'aisance des uns et la pauvreté des autres".
Evoquant le sort des jeunes, principales victimes du chômage, le préfet assure à son ministre que "ces classes d'âge sont aujourd'hui fortement travaillées par l'islam, et sans doute le plus intégriste". |