Gardes à vue bientôt filmées ?
Le gouvernement envisage l'enregistrement vidéo des gardes à vue en matière criminelle

Seraient ainsi rendu obligatoires les interrogatoires réalisés par la police et les juges d'instruction.

La mesure serait l'un des points phares de la réforme pénale initiée par le scandale d'Outreau. Cette réforme est toujours "en préparation", indique la Chancellerie sans confirmer ladite information.

Selon "Le Figaro", le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, "voudrait que les auditions chez le juge d'instruction soient (...) enregistrées". Il en fait "une condition de son soutien au projet de son collègue de la Justice", Pascal Clément, affirme le journal qui précise qu'"il a aussi obtenu l'abandon de la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue". Et d'ajouter: "Depuis le départ, Nicolas Sarkozy s'est montré particulièrement résolu sur la responsabilisation des magistrats, allant jusqu'à réclamer que ceux-ci soient comptables de leurs décisions, au besoin sur leurs deniers personnels". 

Le dossier est très sensible pour le ministre et président de l'UMP. Il doit affronter sur ce dossier l'hostilité des syndicats de policiers. Ceux-ci estiment que la caméra brise ce qu'ils voient comme un lien de "confiance" entre gardés à vue et enquêteurs.

L'enregistrement audiovisuel des gardes à vue  
Objectif de la mesure: gagner en transparence et éviter les fréquentes accusations de suspects dénonçant "les mauvais traitements ou pressions des policiers". En seraient exclus les enquêtes sur le terrorisme ou les associations de malfaiteurs. Il s'agit ainsi d'éviter la diffusion d'informations touchant à la sûreté de l'Etat.

Reste à régler le coût d'une telle mesure, évaluée à quelque 5000 euros (hors maintenance par service), selon "Le Figaro". Rien que pour la police judiciaire, il faudrait 1800 caméras vidéo. 

Les auditions de la commission d'enquête parlementaire constituée après le fiasco judiciaire d'Outreau ont mis en lumière le fait que la police et les juges d'instruction ne retranscrivaient que rarement avec précision les déclarations de personnes suspectes. Ils "oublient" certains passages des dialogues et reformulent aussi bien les questions que les réponses dans les procès-verbaux.

L'enregistrement audio, voire vidéo, des interrogatoires de police est déjà en vigueur dans la plupart des grandes démocraties européennes.

Les autres mesures prévues
La réforme de la Justice comprendrait en tout quatre projets de loi. Outre l'enregistrement vidéo des gardes à vue, elle modifierait la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire de la profession. Les magistrats seraient désormais minoritaires en son sein. Une nouvelle faute professionnelle serait créée. Par ailleurs serait instaurée la co-saisine de plusieurs magistrats dans le cas d'affaires complexes.

Ces mesures faisaient partie des pistes de réforme évoquées par Pascal Clément en avril devant la commission d'enquête parlementaire.

La question de la réforme de la justice oppose droite et gauche. La première souhaite pouvoir faire adopter quelques mesures avant les élections du printemps prochain. La seconde estime que seule une nouvelle majorité pourra procéder à la refonte globale du système suggérée par la commission Outreau