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Lamiralpascal
mardi 17 mars 2009, a 14:34
Nicolas Sarkozy défend son bouclier fiscal
 

 

- Nicolas Sarkozy - 

Alors qu'un débat s'est ouvert, y compris dans la majorité, sur le bouclier fiscal, Sarkozy a dit stop

Le chef de l'Etat a voulu couper court mardi au débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal apparu au sein de sa propre majorité en déclarant qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts" lors d'une allocution devant les ouvriers de l'usine Alstom d'Ornans (Doubs).

"Je veux que les gens viennent dépenser leur argent en France"
"Si on veut augmenter  les impôts dans notre pays, il y a tellement de candidats pour les augmenter, vous aurez l'embarras du choix aux prochaines élections ! Moi, j'ai été élu pour réconcilier la France avec l'entreprise et avec l'usine", a lancé M. Sarkozy.
"S'il y en a que ça démange d'augmenter les impôts, ils oublient qu'on est dans une compétition. Mon but, c'est de faire venir en France, faire investir en France des gens qui ont de l'argent dans nos usines et dans nos entreprises, ce n'est pas de les faire partir", a-t-il poursuivi.

"Je ne veux pas enrichir Monaco, moi. Je ne veux pas enrichir la Suisse, je ne veux pas enrichir l'Autriche. Je veux que les gens viennent dépenser leur argent en France et investir en France", a insisté le chef de l'Etat.

Plusieurs élus et personnalités de la majorité se sont interrogés à haute voix sur l'opportunité de suspendre le "bouclier fiscal" ou d'instaurer une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en temps de crise, selon la proposition du président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée visant les revenus supérieurs à 300.000 euros par an. Mais l'UMP a désapprouvé la création d'une tranche d'impôts supplémentaire.

Le coût du bouclier fiscal
Selon Bercy cité par Les Echos et Le Figaro mardi, 14.000 foyers fiscaux ont eu un remboursement en 2008 au titre du bouclier fiscal plafonnant l'impôt à 50% des revenus, dispositif qui a coûté 458 M d'euros.

Le gain moyen par foyer a bondi à 33.000 euros par foyer l'an dernier, contre 16.000 euros en 2007, notent les deux quotidiens se référant à un bilan de Bercy. Le nombre de bénéficiaires, environ 14.000, est resté stable sur les deux années alors que le plafonnement fixé à 60% des revenus initialement a été ramené à 50% par Nicolas Sarkozy, soulignent Les Echos.

Le coût global de cette mesure, votée en juillet 2007, dans le cadre de la  loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", avait été estimé à l'époque à 625 millions d'euros par la ministre de l'Economie  Christine Lagarde.

Le rapport du ministère, transmis aux parlementaires qui vont examiner le  projet de loi de finances rectificative mercredi et jeudi à l'Assemblée, intervient alors que des voix s'élèvent au sein de la majorité pour demander une  suspension de ce bouclier fiscal.

Une fin de non-recevoir
Cette demande d'une "contribution exceptionnelle" à l'effort national est un "aménagement du bouclier fiscal", une mesure "anti-économique", selon le porte-parole du parti majoritaire. "Il n'est pas question pour nous de nous lancer dans des mesures qui seraient anti-économiques, qui iraient à contresens de ce dont notre pays a besoin aujourd'hui", a déclaré Frédéric Lefebvre. "Le bouclier fiscal est un principe sur lequel nous n'entendons pas  transiger", a-t-il dit.

"Aujourd'hui, il n'y aurait rien de pire que de désigner un certain nombre  de nos compatriotes comme des boucs émissaires de la crise", a-t-il jugé.

Le bouclier fiscal a permis "environ 15% de baisse des expatriations" de contribuables redevables de l'ISF [Impôt Sur la Fortune, NDLR] et "dans le même temps une hausse de 9% des  gens qui s'étaient expatriés et sont revenus dans notre pays", a-t-il affirmé, en citant des chiffres de Bercy pour l'année 2007.


"Sur la justice sociale, c'est notre majorité qui bouge", a également estimé M. Lefebvre, en citant le plafonnement global des niches fiscales et la lutte contre les paradis fiscaux.

Villepin et Martine Aubry sur la même ligne
La première secrétaire du PS Martine Aubry s'est  "réjouie" mardi que l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin demande la  suspension du bouclier fiscal, dont les socialistes réclament l'abrogation  depuis son adoption l'été 2007. "Nous nous étions opposés au bouclier fiscal. Nous en demandons incessamment  depuis des mois l'annulation, voire même la mise entre parenthèses si le  président de la République ne veut pas se déjuger", a ajouté Mme Aubry, dont le  groupe à l'Assemblée --elle-même n'est pas députée-- devrait de nouveau défendre  cette position mercredi lors de l'examen du collectif budgétaire.

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