Christine Boutin annonce que le dispositif de la maison à 15 euros sera étendu aux appartements
"Le Sénat a déjà voté la loi de mobilisation pour le logement en urgence permettant d'étendre le dispositif de la maison à 15 euros au logement collectif", déclare la ministre du Logement au Parisien lundi .
"L'Assemblée nationale l'examinera dès le mois de janvier ou début février", ajoute-t-elle.
Selon la ministre, l'extension du dispositif "devrait permettre d'atteindre l'objectif de 30.000" logements financés, les conditions étant les mêmes pour les maisons et les appartements.
Leur financement est assuré par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à un portage par le 1% logement. La TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
Concernant le programme de maisons 15 euros, qui visait en avril dernier à créer 5.000 maisons en un an, "nous en sommes actuellement à 3.000 lancées", affirme-t-elle. "Il y a eu un petit tassement cet automne, du fait de la crise, mais ça commence à repartir, notamment depuis l'annonce du plan de relance de Nicolas Sarkozy, qui fixe l'objectif de 30.000 accessions sociales à la propriété", assure Mme Boutin . |