L'audiovisuel public est en grève aujourd'hui, le jour même où les députés entament l'examen de sa réforme
La mesure phare du projet est la suppression de la publicité à France Télévisions. Les syndicats s'inquiètent du manque à gagner qu'elle va entraîner et dénoncent les menaces pesant sur le secteur.
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Ce matin, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a assuré que la décision de modifier la taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées ne remettait pas en cause la garantie du financement de France Télévisions. Le député de Seine-et-Marne, qui a présidé la commission chargée de réfléchir à l'élaboration de cette réforme, s'est voulu rassurant quelques heures avant le début de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.
"On a complètement garanti le financement de la télévision publique avec des recettes publiques" à hauteur de 450 millions d'euros pendant cinq ans, a-t-il déclaré sur Europe 1.
La ministre de la Culture Christine Albanel a déclaré sur LCI que "L'Etat a pris un engagement précis, c'est 3 milliards d'euros pour l'audiovisuel public pour les trois années qui viennent, dont 450 millions d'euros de compensation pour la publicité supprimée pour 2009, 2010, 2011, quoiqu'il arrive".
L'inquiétude des personnels et des syndicats
L'intersyndicale (SNRT-CGT, CFDT, CFTC, FO, SNJ, Sud, CSA, SITR, SRCTA et SNJ-CGT) de l'audiovisuel public a appelé à une grève de 24 heures à partir de lundi minuit, et à une manifestation mardi de la Tour Eiffel à l'Assemblée nationale.
"Nous sommes en colère parce que les dégâts vont être immenses" pour l'emploi et la qualité des programmes, a déclaré Carole Petit, déléguée SNJ de France Télévisions.
Frédéric Lefebvre, un des porte-parole de l'UMP, a réaffirmé lundi que la réforme devrait entraîner une baisse des effectifs de France Télévisions. Interrogé sur le chiffre de 900 personnes évoqué par le patron de France Télévisions, Patrick de Carolis, il a répondu: "Ca peut faire plus que 900 personnes."
"La mobilisation s'annonce très forte, notamment dans les bureaux régionaux de France 3", a indiqué de son côté Jean-François Téaldi, au nom du SNJ-CGT. Il a évoqué "l'inquiétude" des salariés en raison des "incertitudes" qui pèsent sur le financement de France Télévisions.
"On est très inquiets sur la question du périmètre, car les chaînes (ndlr, de France Télévisions) ne sont pas nommées dans la loi et certaines peuvent disparaître", a encore indiqué Carole Petit. Selon elle, les salariés de France 3 se sentent particulièrement en ligne de mire, et craignent surtout pour l'avenir de leur rédaction nationale. "On a le fusil braqué sur nous car c'est nous qui pesons le plus lourd", dit-elle.
Les craintes des producteurs, scénaristes et cinéastes
Des producteurs et scénaristes, anciens membres de la Commission Copé sur l'audiovisuel public, ont exprimé lundi leur "sentiment de trahison" après "le détricotage" subi par leurs propositions concernant la réforme de l'audiovisuel public.
"Le détricotage des propositions de la Commission Copé, auquel se sont livrés les hommes politiques de la majorité ces dernières semaines, rend vains tous les efforts que nous avons déployés pendant 6 mois pour faire de France Télévisions un grand groupe de l'audiovisuel européen", jugent-ils dans un communiqué.
Ils s'interrogent également sur le financement de l'audiovisuel public et estiment qu'"aucune pérennité (...) n'est assurée: comment réaliser alors les ambitions que nous nourrissions pour France Télévisions ?"
Le texte est notamment signé par Hervé Chabalier, producteur et patron de l'agence Capa, Marin Karmitz, producteur-distributeur (MK2), les scénaristes Sophie Deschamps et Jacques Santamaria, les producteurs Nicolas Traube et Marie Masmonteil.
L'Union-Guilde des Scénaristes (UGS), la Société des réalisateurs de films (SRF) et la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) ont également exprimé lundi dans des communiqués séparés leurs objections au projet de réforme.
L'UGS, qui demande à "tous les scénaristes" de se joindre à la manifestation de mardi, estime que "si cette réforme de l'audiovisuel passe en l'état, nous irons vers une paupérisation irrémédiable de notre profession".
Deux amendements réduisent la portée des taxes de compensation
Le ministère de la Culture et de la Communication a assuré mercredi que la somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires était "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009".
Mais deux amendements votés en commission à l'Assemblée mercredi dernier par les députés de droite réduisent la portée des deux taxes qui sont censées combler une partie du manque à gagner.
Un premier amendement du rapporteur UMP Christian Kert baisse de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées (TF1, M6, Canal +) qui était fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel. La taxe modulable pourra varier entre 1,5% et 3%. Un autre amendement du député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour adopté en commission module la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%.
Patrick de Carolis évoque des "risques"
Recevant vendredi dernier les représentants syndicaux pour faire le point, le président de France Télévisions Patrick de Carolis a indiqué avoir averti le gouvernement des "risques" que certains de ces amendements faisaient courir au groupe, "notamment la réduction des taxes".
Mais il a appelé à la prudence et au recul nécessaires dans l'appréciation des amendements adoptés par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, beaucoup de chemin restant encore à parcourir d'ici à fin décembre, soulignant que les recettes publiques du groupe bénéficiaient d'une "garantie de la tutelle".
La réforme de l'audiovisuel
La réforme, la plus importante depuis la privatisation de TF1 en 1987, prévoit de faire de France Télévisions une entreprise unique, 35 ans après l'éclatement de l'ORTF. Son président, ainsi que celui de Radio France, serait nommé par le président de la République et non plus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'examen du texte, en urgence, est prévu jusqu'au 4 décembre.
Voir notre dossier sur la réforme de l'audiovisuel