Le principe pollueur/payeur a été définitivement adopté, mardi, par le Parlement à l'issue d'un ultime vote

Cette réforme figure dans le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE). Elle vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

L'UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, alors que l'opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre ce texte.

Le 10 juillet, le Sénat avait déjà adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, Assemblée-Sénat) sur ce projet de loi. Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004 et qui devait être transposée le 30 avril 2007.

Dorénavant, les collectivités territoriales pourront se porter partie civile en cas de pollution sur leur territoire, alors que les pollutions en mer seront punies plus sévèrement. Le capitaine d'un navire responsable du rejet de produits polluants en mer sera passible d'une amende de 15 millions d'euros, contre un million actuellement, ainsi que d'une peine de prison de dix ans.

Le texte renforce par ailleurs l'autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de  provoquer une pollution. Mais il n'aborde pas la question de l'indemnisation demandée par les défenseurs de l'environnement, qui souhaitent un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution.

Enfin, le gouvernement a transposé dans le texte, sous la forme d'amendements, au moins dix autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.