Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi socialiste sur le temps de parole du président dans les médias

Le PS faisait de ce texte, instituant la comptabilisation du temps de parole du chef de l'Etat par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), un des préalables pour voter la réforme des institutions.

Le marathon législatifs sur ce projet contesté à droite comme à gauche a démarré mercredi dans un climat tendu entre la majorité et l'opposition.

Des députés PS pour la réforme
Un appel de socialistes pour la réforme des institutions, publié dans Le Monde daté de vendredi, a été signé par 17 députés PS et apparentés.

On compte parmi eux plusieurs strauss-kahniens (Patricia Adam,  Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Marie Le Guen, Sandrine Mazetier, Jean-Jacques  Urvoas), des proches du maire PS de Paris Bertrand Delanoë (Patrick Bloche et  Christophe Caresche), des "rénovateurs" (Jean-Patrick Gille, Gaëtan Gorce et  Manuel Valls), le fabiusien Didier Migaud, président de la commission des  Finances de l'Assemblée, et Guillaume Garot, proche de Ségolène Royal.

"Le parti socialiste ne saurait se soustraire à ses responsabilités au  moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique,  écrivent ces députés.

Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, a toutefois prévenu que la "ligne de conduite" serait définie à l'issue de l'examen du texte. "On fera le bilan et on tranchera par un vote" interne en vue d'une position commune, a-t-il déclaré.

Les débats mardi et mercredi
Le Premier ministre avait affirmé mardi soir en lançant le débat que les députés auraient à choisir entre la réforme et un statu quo "pour de longues années".

L'Assemblée a repoussé mardi la proposition socialiste de modifier les conditions d'élection des sénateurs. Le PS en a fait un préalable à un vote positif sur la réforme des institutions.

Jusqu'alors discrètes les diversités d'opinion au sein du PS  sont apparues  au grand jour mercredi avec l'appel de quelques députés en faveur de la réforme.  "Le PS  ne saurait se soustraire à ses responsabilités (...) pour notre part,  nous sommes prêts à les prendre", écrivent le signataires.

M. Ayrault en a tempéré le sens. "La parole est libre au PS , a-t-il dit, et  le vote, au sein du groupe, arrêtera une position commune mardi", à la fin du  débat.

Comme il l'avait fait la veille, en lançant le débat, François Fillon s'est affirmé mercredi ouvert au compromis tout en écartant des "conditions". "Aucune condition ne peut être mise, car certaines conditions (...)  entraînent naturellement une défection d'une autre partie de l'Assemblée ou du  Sénat", a dit le Premier ministre.

La gauche a en effet posé comme préalable à un vote positif une modification  du mode de scrutin sénatorial, une initiative à laquelle Nicolas Sarkozy n'est  pas défavorable mais dont la majorité ne veut pas entendre parler.

Climat tendu entre majorité et opposition
Durant la discussion générale, qui a monopolisé la séance mercredi après-midi,  le président du groupe UMP Jean-François Copé a jugé qu'à "rejeter cette  réforme, l'opposition perdrait toute crédibilité". Il a affirmé sa volonté d'une "coproduction législative" sur ce texte en  indiquant que son groupe UMP "apportera sa contribution".

"Il y a dans ce projet des progrès majeurs que la droite et la gauche  attendent depuis des années", a-t-il dit en lançant au PS : "l'Histoire ne  repasse pas les plats, il ne s'agit pas d'être d'accord à 100% mais sur  l'essentiel".

"Tout doit être sur la table", a répliqué son homologue socialiste   Jean-Marc Ayrault, regrettant que la majorité demeure sourde à ses demandes sur  le scrutin sénatorial et le décompte du temps de parole présidentiel. "Nous tendons la main. Vous nous tordez le bras", a-t-il dit.

M. Ayrault a demandé de "sortir le président de cette réforme" en rejetant  "l'arrangement versaillais" sur le venue du chef de l'Etat devant le seul  Congrès. "Nous, notre vote reste ouvert. Il ne préjugera en rien de notre position  finale au Congrès de Versailles (...) Nous tendons la main, nous attendons votre  réponse", a-t-il dit.

Mardi soir, le Premier ministre avait passé en revue le texte pendant 35 minutes, adressant plusieurs clins d'oeil à la frange gaulliste des parlementaires UMP, qui est réticente à la réforme. Le gouvernement a été "attentif à ne rien compromettre des grands équilibres" des institutions , a-t-il ainsi expliqué en citant la répartition des rôles finalement inchangée entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement. Il a aussi multiplié les marques de bonne volonté vis-à-vis des amendements du Parlement sur le texte, notamment sur l'augmentation des pouvoirs parlementaires de contrôle et d'évaluation des politiques."Nous sommes prêts à aller plus loin" sur les droits de l'opposition, a-t-il également promis.

Le chef du gouvernement a estimé "paradoxal et sérieusement injuste"
d'accuser Nicolas Sarkozy de vouloir la réforme pour développer les pouvoirs
présidentiels. C'était la première fois, depuis son entrée à Matignon, que François Fillon défendait à l'Assemblée un projet de loi du gouvernement.

La majorité aura besoin de l'opposition
Le texte pourrait ne pas recueillir la majorité des 3/5e des parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, nécessaire pour son adoption, après les navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Une quarantaine de députés UMP menacent de ne pas le voter tandis que la gauche fait planer le suspens. Le gouvernement compte sur "le ralliement possible des radicaux de gauche et des chevènementistes", selon "Le Figaro".

La majorité s'est résolue à présenter un texte édulcoré par rapport aux projets initiaux du chef de l'Etat. Ce dernier a ainsi dû renoncer à inscrire dans le texte suprême le fait que le président de la République "gouverne". Comme le prévoit actuellement la Constitution, il restera "l'arbitre" tandis que le gouvernement continuera à "déterminer" la politique de la Nation.

Réécrit par la commission des Lois de l'Assemblée, le projet de loi constitutionnelle rogne les deux dispositions qui augmentaient encore les pouvoirs du chef de l'Etat: il ne pourra s'exprimer que de manière solennelle devant le Congrès et continuera à partager avec son premier ministre la responsabilité en matière de défense. Il s'agit là de deux concessions réclamées par le PS pour voter la réforme. Le gouvernement a également prévu de renforcer les pouvoirs du Parlement avec notamment un meilleur contrôle sur l'exécutif et les nominations à des postes publics importants.

De la même façon, le projet prévoit de limiter l'usage de l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote), d'examiner des textes amendés en commissions, de partager l'ordre du jour entre exécutif et Assemblées.

Pour s'allier les bonnes grâces de ses alliés du Nouveau centre (transfuges de l'ex-UMP), le gouvernement a accepté de faire inscrire l'obligation de l'équilibre des finances publiques dans la Constitution.

Quant aux députés UMP, ils refusent d'abandonner l'idée d'abandonner le principe du référendum sur l'entrée de la Turquie dans l'UE. 

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karouchi, a annoncé que d'autres concessions seraient faites pendant la discussion parlementaire.