Le gouvernement a fait un pas jeudi vers une remise en cause de la durée légale du travail

Le gouvernement a demandé aux syndicats et au patronat s'ils accepteraient de permettre aux entreprises de remonter au-delà de 35 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Il leur a également demandé de fixer la hausse de salaire qu'entraînent ces heures supplémentaires, actuellement majorées de 25%.

Dans un document d'orientation adressé aux organisations patronales et syndicales, le Premier ministre leur demande de se prononcer sur ce qui, en matière de durée du travail, doit être fixé par la loi, par accord collectif ou par accord individuel.

Patronat et syndicats sont invités à conduire une négociation rapide d'ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère, ce dernier jugeant que les règles actuelles pèchent par une "complexité (...) dont la justification est souvent fragile ou datée".

"Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées",  écrit François Fillon.

"Quel doit être le domaine réservé impérativement à la loi ? Celui-ci ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ?", se demande-t-il.

l'Etat pourrait-il se contenter de fixer le cadre horaire maximal (48 heures par semaine, comme dans le reste de l'Union européenne), au-delà duquel aucun travail ne peut être ni demandé, ni effectué ?

Les entreprises pourraient ainsi, non seulement travailler plus que 35 heures par semaine, ce qui a toujours été possible, mais aussi déterminer librement le seuil déclenchant les  heures supplémentaires, et leur majoration.

Là où il n'y aurait pas d'accord majoritaire, les heures supplémentaires continueraient à se déclencher à partir de la 36e.

"Mais si tout le monde (patronat et syndicats) répond que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit impérativement rester du domaine de la loi, cette question ne trouverait pas à s'appliquer", a souligné à l'AFP l'entourage du Premier ministre.

Durant la campagne présidentielle, François Fillon avait affirmé sa volonté d'abolir la durée légale du travail, comme le souhaiterait le Medef.

Lors son interview télévisé du 29 novembre, Nicolas Sarkozy avait invité les entreprises et les salariés à se départir des RTT (réduction du temps de travail), sans toutefois annoncer une abrogation des 35 heures, qualifiées "d'acquis social", et en même temps accusées de nuire à l'économie française.