La réforme sur l'autonomie des universités ne sera pas à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi
C'est ce qu'a dit lundi un dirigeant de la Conférence des présidents d'universités après avoir rencontré Nicolas Sarkozy. Selon l'Elysée, le chef de l'Etat veut "voir les parties prenantes à la réforme" et "en tirer les conclusions" avant d'envoyer le texte au Conseil d'Etat.
Le projet ira en Conseil des ministres "vraisemblablement" le 4 juillet.
Le Président Sarkozy a rencontré lundi à l'Elysée Jean-Pierre Finance, le premier vice-président de la Conférence des présidents d'universités. Il procède à ces rencontres en compagnie du Premier ministre François Fillon et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.
Le syndicat étudiant Unef s'est "félicité" du report d'une semaine de l'examen de la réforme des universités en Conseil des ministres, annoncé lundi. Dans un communiqué, il "se félicite de ce premier desserrement du calendrier" et du fait que "le gouvernement ait pris la mesure de l'impasse dans laquelle il s'engageait", en rappelant que depuis le lancement des concertations, le syndicat étudiant "dénonce un calendrier démontrant une volonté de passer en force".
Nicolas Sarkozy poursuit jusqu'à mardi des consultations avec les représentants d'une communauté universitaire qui s'oppose au projet de loi. Après le bureau de la Conférence des présidents d'université, ce sera au tour des organisations syndicales de l'Enseignement supérieur puis des étudiants d'être reçues mardi à l'Elysée.
Le monde universitaire dénonce notamment la volonté de l'exécutif d'imposer au pas de charge une réforme qu'il conteste sur le fond. Le texte, qui prévoit surtout d'accorder davantage d'autonomie aux universités, suscite le rejet des étudiants comme de la gauche.
La communauté universitaire dénonce, outre un calendrier ultra-rapide, trois points essentiels du projet de loi : des conseils d'administration resserrés à 20 membres, dont 13 élus et 7 membres extérieurs, le caractère optionnel de la prise d'autonomie financière, en matière de ressources humaines et de propriété immobilière, et l'instauration d'une sélection à l'entrée du master (bac+4).
Les principales mesures
Au coeur du projet de réforme, l'autonomie des universités sur la base du volontariat
Cet avant-projet de loi souhaite instaurer une autonomie budgétaire et la propriété immobilière des universités, mais d'une manière optionnelle.
Si les établissements le souhaitent, ils peuvent demander à l'Etat la gestion de la totalité de leur budget, comme la rémunération des enseignants, et le transfert de la propriété de leurs locaux. Les universités ayant accédé à l'autonomie, pourront créer des fondations pour recevoir des fonds privés.
Le texte prévoit également la réduction du conseil d'administration à 20 personnes, dont 7 personnes de l'extérieur et trois étudiants (contre 60 personnes au maximum aujourd'hui).
Le président et le conseil d'administration pourront décider du recrutement d'un enseignant quand un poste est laissé vacant. Les délais de recrutement seront d'ailleurs raccourcis et les mesures assouplies. Ils auront aussi la possibilité de définir la place que prendront les enseignants dans la recherche et l'enseignement.
Un changement dans l'élection du président d'université, son mandat sera sur la base de quatre ans renouvelables et non plus cinq comme aujourd'hui. Une autre mesure, grande crainte des syndicats étudiants, est la sélection à l'entrée de la première année de master (bac+4).
Par ailleurs, les dépenses de l'université vont augmenter. 10.000 euros seront consacrés par étudiant et par an au lieu de 7.000 aujourd'hui.
Valérie Pécresse a en outre estimé samedi sur Europe 1 qu'il était "normal" que les frais d'inscription à l'université "augmentent en fonction du coût de la vie". "En revanche, il n'est évidemment pas souhaitable et pas socialement admissible de faire payer aux parents le coût de la formation parce que ce n'est pas notre modèle national. Chez nous l'université est financée par l'Etat".
"Les familles contribuent un peu, de l'ordre de 200 à 300 euros et l'Etat énormément : nous dépensons 7.000 euros chaque année pour la formation d'un étudiant".
C'est le ministère qui restera maître de la fixation des frais pour toutes les universités, engagées ou non dans le futur projet d'autonomie a précisé la ministre.
Selon elle, cette réforme est "plus qu'une chance, c'est une nécessité, une urgence" pour les universités.
Les premières réactions
Le week-end dernier, les syndicats sont hostiles aux mesures proposées
- Le président du syndicat étudiant l'Unef, Bruno Julliard a qualifié de "douche froide" l'avant-projet de loi. Pour lui, "si le texte reste en l'état", il menace d'un nouveau mouvement étudiant à la rentrée. Bruno Julliard proteste contre la sélection à l'entrée de la première année de master (bac +4), alors que l'absence de sélection était une garantie obtenue pendant les concertations. Les syndicats étudiants auraient également souhaité que soient inscrits dans la loi le fait que les droits d'inscription resteraient fixés par l'Etat, et la liberté de chaque étudiant de s'inscrire dans l'université et la filière de son choix.
- La FSU, principal fédération de l'éducation, redoute un système d'"universités concurrentes à deux vitesses". Le risque est selon le syndicat d'avoir des universités d'élites d'un côté qui auront les moyens d'assumer leur autonomie et d'un autre les petites universités régionales qui resteraient sur le bord du chemin.
- L'Unsa Education juge la réforme "inacceptable en l'état" et regrette qu'il n'y ait pas eu "un temps réel de dialogue et d'approfondissement".
- Le collectif Sauvons la recherche, a aussi exprimé son vif mécontentement. Pour le chercheur Bertrand Monthubert, cette réforme ne répond pas aux "besoins criants des universités". Il appréhende une "prise de contrôle de l"université et de son recrutement par un clan local", ainsi qu'un recrutements d'enseignants "sur des CDD à forte charge de service".
- La Conférence des présidents d'université (CPU) se déclare "en accord avec la démarche générale", selon son porte-parole Michel Lussault. Mais il ajoute vouloir "intervenir auprès du gouvernement sur deux points". La CPU réclame une marge de manoeuvre de 20 à 30 membres pour les conseils d'administration.
Par ailleurs, la CPU, les syndicats et les organisations étudiantes réclamaient que la loi ne soit pas basée sur le volontariat pour l'autonomie des universités. Ils étaient unanimes sur l'instauration d'une date butoir (cinq ans) après laquelle les 85 universités auraient le même fonctionnement.
Finalement la ligne de Nicolas Sarkozy a été retenue. Le président de la République a d'ailleurs déclaré que les universités qui prendront leur autonomie budgétaire, "recevront des moyens supplémentaires". Il a également confirmé que le projet de loi sera voté par le Parlement "dès cet été".
Face aux critiques sur les droits d'inscription, la ministre de l'Education supérieure a affirmé qu'il n'y avait rien de changé. "Aujourd'hui, les frais d'inscription relèvent exclusivement de la décision du ministre, c'est une loi de finances des années 50. Donc nous ne l'avons pas mis dans la loi parce que ce texte, il existe", a déclaré Valérie Pécresse jeudi matin sur France Info. |