Pour la Fondation abbé Pierre, il y a un gros décalage entre la production de logements et les besoins de la population "On construit 76 % des logements pour le tiers de la population le plus aisé", résume la Fondation Abbé Pierre, à l'occasion de la sortie aujourd'hui de son rapport 2007 sur le mal-logement.
Le rapport accuse les pouvoirs publics d'avoir été "myopes aux besoins sociaux" au cours des dernières années.
"Société et logement connaissent des évolutions inverses", souligne la Fondation dans son 12e rapport annuel: d'un côté la demande se fragilise, de l'autre le logement connaît un renchérissement et devient inaccessible au plus grand nombre. "Les classes moyennes sont dupées et les classes populaires sont oubliées", souligne le document.
En 2006 comme en 2005, les mises en chantier ont atteint des chiffres record depuis 25 ans (respectivement 430.000 et 410.000). Pour autant, la part des logements qui seront attribués sous conditions de ressources ou à des loyers inférieurs à ceux du marché ne représente que 41 % de la production, contre 67 % en 2000. La Fondation souligne par ailleurs que la progression globale du nombre de logements sociaux financés depuis 2004 "tient essentiellement à l'augmentation de l'offre locative intermédiaire (...) inaccessible à la grande majorité des 1.300.000 demandeurs de logements sociaux".
A l'inverse, le nombre de logements construits destinés à des ménages qui peuvent se loger sans aide a plus que doublé, passant de 100.000 en 2000 à 260.000 unités en 2006. "Il ne faut donc pas s'étonner du décalage considérable entre l'appréciation favorable de la situation, émanant des responsables de la politique du logement, et celle des Français préoccupés par la rareté des logements proposés à des prix abordables", souligne le rapport.
Que ce soit dans le secteur locatif public ou privé, la dérive est la même. A titre d'exemple, la Fondation cite le cas de Lyon : aujourd'hui, seulement 6 % des logements privés ont un loyer de niveau HLM, contre 50 % en 1990. A cet égard, son rapport accuse l'Etat d'avoir affecté, ces dernières années, les ressources publiques à promouvoir des produits immobiliers qui ont contribué à l'affaiblissement du rôle social du parc privé. Ainsi, le dispositif "Robien" a-t-il contribué à la hausse des loyers privés, affirme le documents.
La dégradation des situations sur toute la chaîne du logement, ajoute le rapport, a "des effets dévastateurs pour les plus fragiles" contraints de se loger dans toutes sortes d'habitations "indignes" : squats, bidonvilles, campings, caves... Adoption par le Sénat du droit opposable
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable , réponse du gouvernement à l'action engagée le mois dernier par "Les Enfants de Don Quichotte", avec l'installation de tentes pour les sans-abri dans plusieurs grandes villes.
Annoncé par Jacques Chirac dans ses voeux du 31 décembre, le texte définit cinq catégories de "demandeurs les plus prioritaires" qui pourront, à partir du 1er décembre 2008, présenter un recours administratif si leur demande de logement n'a pas reçu une réponse adéquate.
Il s'agit des personnes dépourvues de logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux, et des ménages avec enfants mineurs ne disposant pas d'un logement décent ou vivant en suroccupation.
Ce droit sera étendu, à partir du 1er janvier 2012, aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long".
Les sénateurs ont musclé le dispositif en portant à 591.000 le nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009, soit 91.000 de plus que prévu par le plan de cohésion sociale de 2005.
Ils ont également étendu le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux. Ils y ont fait entrer celles qui sont "membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants", soit quelque 250 communes de plus.
En outre, les aides au logement ont été à l'unanimité indexées sur "l'évolution de l'indice de référence des loyers" (IRL). Cet amendement vise l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement social, et l'allocation de logement familial, dont le barème sera révisé chaque année au 1er janvier.
Dans une deuxième partie, le projet prévoit également la création d'une prestation d'aide à la réinsertion familiale et sociale des immigrés, et l'extension du "crédit d'impôt services à la personne" aux ménages non imposables qui travaillent.
Un "comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable" a égament été instauré.
Jeudi soir, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui de cette adoption. "Ce texte souhaité par tous permet des avancée considérables: il rend le droit au logement opposable et prévoit de nombreuses mesures institutionnelles et financières pour en faciliter la mise en oeuvre", dont un calendrier "précis", a estimé le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement. Oui à 100.000 logements très sociaux
Les représentants de cinq candidats à la présidentielle ont promis jeudi la construction de plus de 100.000 logements très sociaux par an.
Il s'agit de Dominique Voynet, candidate Verts à la présidentielle, Thierry Repentin, sénateur PS, Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF, Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord ainsi que Nadine Garcia, pour le PCF.
Actuellement, même si la construction de ce type de logements très sociaux a été multiplié par 1,6 entre 2000 et 2006, le niveau est d'environ 60.000 par an.
Thierry Repentin (PS) a déclaré que "l'on pouvait aller à 120.000, hors cadre du programme démolitions-constructions de l'ANRU" (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
Pour lui, "Il faudra revenir au fondamental qui est l'aide à la pierre", a-t-il notamment ajouté.
Dominique Voynet, Nadine Garcia et Jean-Jacques Jégou se sont eux aussi prononcés pour 120.000 logements de ce type.
Les représentants des partis politiques se sont aussi déclarés en faveur d'un triplement des amendes pour les communes qui n'appliquent pas la loi SRU. Cette loi Solidarité et Renouvellement Urbains rend obligatoire un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants en Ile-de-France). |