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Lamiralpascal
mercredi 31 janvier 2007, a 12:48
TABAC:interdiction étendue jeudi
 

  Tabac: interdiction étendue jeudi
A partir de jeudi, il sera interdit de fumer dans les lieux publics sauf les cafés, restaurants, casinos et discothèques
La France fait désormais partie des pays européens qui ont la législation la plus restrictive concernant le tabac. Le 1er janvier 2008, l'interdiction sera étendue à tous les autres espaces publics fermés sans exception.

Bruxelles s'est prononcé mardi pour une interdiction générale dans toute l'Union européenne.

A partir du 1er février, l'interdiction concerne dans un premier temps les entreprises, les établissements scolaires, les administrations, les commerces, les centres commerciaux,  les établissements de santé, les gares, les aéroports, les salles de sport, les salles de spectacle, et tous les moyens de transports collectifs.

La décision a été prise par décret, plutôt que par une loi, pour éviter aux députés d'être confrontés à des protestations dans leur circonscription avant les législatives de juin.

Dans les écoles, collèges et lycées, il est interdit de fumer même dans les cours de récréation.

Les entreprises peuvent faire aménager des "fumoirs", mais les conditions d'installation et de fonctionnement sont particulièrement dissuasives. Dans ces "salles closes", dûment ventilées, de moins de 35 m2, "aucune prestation de service n'est délivrée".

 

A l'hôpital, l'interdiction est totale. Mais dans les structures de long séjour, les résidents pourront fumer dans leur chambre, assimilable à un espace privatif.

Dans les maisons de retraite, on peut aussi fumer dans les chambres, considérées comme des substituts de domicile. Sont aussi considérés comme des substituts de domicile les cellules de prison et les chambres d'hôtel.

Mais pour les prisons, on attend toujours une circulaire de l'administration pénitentiaire.



Toujours des contestations
L'interdiction de fumer dans les lieux publics fait toujours grincer des dents en France.

La Confédération des débitants de tabac a déposé un recours en Conseil d'Etat, demandant sont annulation.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a pour sa part réclamé la "tolérance des pouvoirs publics", estimant que l'interdiction posera des "difficultés d'application" pour les petites entreprises.

Un appel à "un peu de souplesse" a aussi été lancé ce week-end par le  Syndicat des psychiatres d'exercice public.

175.000 agents pour contrôler
175.000 agents sont habilités à contrôler les espaces publics, administrations et entreprises. Les fumeurs récalcitrants écoperont d'une amende de 68 euros, les responsables d'établissements d'une amende de 135 euros.

"On ne va pas débouler avec les carnets à souche dans toutes les entreprises", tempère toutefois Jean-Denis Combrexelles, directeur général du Travail au ministère de l'Emploi.

"Ce qui a été demandé, c'est non pas que les inspecteurs du travail effectuent des contrôles spécifiques sur le tabac , mais que pendant leurs contrôles habituels dans les entreprises, qu'ils regardent systématiquement les conditions dans lesquelles les nouvelles règles anti-tabac  sont appliquées", précise-t-il.

La loi Evin
La loi Evin, votée en 1991, interdisait déjà de fumer dans les locaux à usage collectif et dans les transports. Mais elle autorisait des zones fumeurs.

Relativement bien appliquée dans les entreprises, les écoles, les gares, elle a contribué à faire évoluer les mentalités. Elle a été mal appliquée, en revanche, dans les cafés et les restaurants qui ont rarement respecté l'obligation de créer des zones fumeurs et non fumeurs.

Le tabac en Europe
La Commission européenne s'est prononcée  mardi pour une interdiction générale de fumer dans les espaces publics fermés,  sans exception pour les restaurants, en lançant un débat sur la nécessité ou  non d'adopter une législation au niveau de l'UE.

Dans un Livre vert auquel les Etats membres doivent répondre d'ici le 1er mai, le commissaire à la Santé Markos Kyprianou estime qu'une interdiction  générale de fumer dans tous les lieux publics fermés ou semi-fermés "serait la  plus bénéfique pour la santé publique".

En Europe, l'Irlande a été la première à imposer l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics, en mars 2004. Des législations restrictives ont été adoptées ensuite en Norvège (hors UE), en Italie, à Malte, en Suède. Le Pays de Galles devrait suivre en avril et l'Angleterre en juillet.

En Espagne, la loi anti-tabac appliquée depuis janvier 2006 autorise les bars et restaurants de moins de 100 m2 à rester fumeurs, à condition d'en informer les clients sur la porte.

Certains pays de l'UE comme l'Allemagne sont opposés à une interdiction, tandis que d'autres - Belgique notamment - penchent pour une réglementation limitée.

Substituts nicotiniques pris en charge partiellement
A compter du 1er février, l'Assurance maladie  prendra en charge une partie des traitements de sevrage tabagique par substituts   nicotiniques.

La Sécurité sociale remboursera dans une limite de 50 euros patches, gommes, pastilles et autres inhalateurs qui figurent sur une liste consultable sur le site de l'Assurance maladie (www.ameli.fr).

Pour bénéficier de cette prise en charge, l'assuré devra être en possession d'une ordonnance "consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques".

La prise en charge forfaitaire pourra être complétée par les mutuelles ou les assurances complémentaires.

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