Logement: l'arrivée du Diagnostic énergie
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire le 1er novembre pour toute vente de bien
Un proprétaire désirant céder un logement ou un bâtiment doit désormais faire évaluer les consommations d'énergie du bien. Le DPE s'inspire d'un système qui existe dans l'électroménager ou les autos.
La réglementation fait suite à une directive européenne sur la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, réclamée dans le protocole de Kyoto.
Concrètement, elle se traduit par une double étiquette, avec estimation chiffrée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement: la première indiquera la consommation d'énergie, et la seconde permettra de déterminer l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
Dans le premier cas, les consommations sont matérialisées par des couleurs, de vert comme "très économe", jusqu'à rouge pour un logement énergivore en passant par le jaune.
Pour le gaz à effet de serre, l'étiquette passe de rose, pour une faible émission, à parme pour une forte émission en passant par les tons violets.
Le diagnostic est complété par des "recommandations" pour réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le DPE s'ajoute à une longue liste d'autres diagnostics requis: surface, amiante, plomb, termites... Il doit être réalisé par une personne "impartiale et indépendante" du propriétaire ou de son mandataire, mais aussi d'"une entreprise susceptible de réaliser des travaux en relation" avec les recommandations.
A compter du 1er juillet 2007, ce diagnostic sera obligatoire pour la livraison de bâtiments neufs et pour la location de biens immobiliers.
Pour le ministère du Logement , "cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des Français et aussi à préserver l'environnement". |